Avis de mention après mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Moimoi
Messages : 34
Enregistré le : ven. 30 juil. 2021 23:54

Avis de mention après mariage

Message par Moimoi »

Bonjour à tous,

je m'y perd avec les formalités...

J'ai eu un mariage et les époux étaient pacsés (greffe détaché de BIDULE VILLE)...

J'envoie donc les avis de mise à jour dans les maries de naissance ça c'est ok mais pour la dissolution de PACS j'envoie Où?

Merci beaucoup pour votre aide....

Bonne journée :)
Haut
Serge04
Messages : 724
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Avis de mention après mariage

Message par Serge04 »

Bonjour Alexlrn*76,
C’est la mairie de naissance qui enverra l’avis de mention de dissolution du PACS à la commune qui en détient l’enregistrement.
Cordialement,
Serge
Haut
Moimoi
Messages : 34
Enregistré le : ven. 30 juil. 2021 23:54

Re: Avis de mention après mariage

Message par Moimoi »

Super merci Serge :D
Haut
Répondre

Retourner vers « Population »