Bonjour,
En l’absence d’ayants droit connu, j’ai mis des affichettes sur plusieurs concessions échues.
Savez-vous s’il existe une durée d’affichage minimum légale pour ce type de publicité ?
En vous remerciant.
Cordialement,
Serge
Affichage recherche d’ayants droit
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Affichage recherche d’ayants droit
Bonjour,
Non, mais attention car le législateur et le Juge viennent nous embêter sur ce sujet dernièrement.
Un jugement de 2021 + la loi 3DS du début d'année affirment l'obligation du maire d'informer les ayants-droits de leur droit à renouvellement. Sans préciser comment... ce qui est très pratique quand on a des courriers qui reviennent NPAI voire qu'on ne connaît pas du tout la famille.
Couvrez-vous en tout cas
Non, mais attention car le législateur et le Juge viennent nous embêter sur ce sujet dernièrement.
Un jugement de 2021 + la loi 3DS du début d'année affirment l'obligation du maire d'informer les ayants-droits de leur droit à renouvellement. Sans préciser comment... ce qui est très pratique quand on a des courriers qui reviennent NPAI voire qu'on ne connaît pas du tout la famille.
Couvrez-vous en tout cas
Re: Affichage recherche d’ayants droit
Bonjour,
Merci pour ces conseils Alexandre.
J'ai beau chercher depuis des mois, je ne trouve absolument aucun contact
...
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Merci pour ces conseils Alexandre.
J'ai beau chercher depuis des mois, je ne trouve absolument aucun contact
...Bonne journée. Cordialement,
Serge
Re: Affichage recherche d’ayants droit
Dans ce cas mieux vaut être "généreux" sur l'affichage sur la sépulture, si possible sur le site web de la commune, les panneaux administratif ou en journal communal / local. Et tracer ces efforts via des certificats d'affichage.
Conserver aussi les retours des courriers.
Nous avons eu aussi le cas d'une commune qui nous a demandé de regarder sur nos listes électorales si nous avions encore une adresse pour un ayant-droit de leur cimetière en demandent un retour écrit pour archivage.
En résumé, de belles contraintes chronophages!
J'ai deux articles récents qui traitent de ce sujet (presse pro pommes funèbres mais que je trouve généralement bien fournie):
https://www.resonance-funeraire.com/mag ... -precisent
https://www.resonance-funeraire.com/mag ... -funeraire
Conserver aussi les retours des courriers.
Nous avons eu aussi le cas d'une commune qui nous a demandé de regarder sur nos listes électorales si nous avions encore une adresse pour un ayant-droit de leur cimetière en demandent un retour écrit pour archivage.
En résumé, de belles contraintes chronophages!
J'ai deux articles récents qui traitent de ce sujet (presse pro pommes funèbres mais que je trouve généralement bien fournie):
https://www.resonance-funeraire.com/mag ... -precisent
https://www.resonance-funeraire.com/mag ... -funeraire
Re: Affichage recherche d’ayants droit
Une mine ces articles !
Par contre, comme tu le dis, ces nouvelles contraintes sont vraiment chronophages or, c’est ballot, mais les journées ne font que 24 heures. Je pense que je vais mettre ça de côté pour plus tard...
Bon weekend. Bien cordialement,
Serge
Par contre, comme tu le dis, ces nouvelles contraintes sont vraiment chronophages or, c’est ballot, mais les journées ne font que 24 heures. Je pense que je vais mettre ça de côté pour plus tard...
Bon weekend. Bien cordialement,
Serge
Re: Affichage recherche d’ayants droit
Bonjour,
un autre témoignage :
nous avons récemment "repris" 26 concessions non renouvelées depuis des décennies... cela fait 3 ans que des panneaux sont posés sur les tombes à la Toussaint et ils y restent trèèèès longtemps / site internet et affichage partout : mairie, cimetière, vitrine.
1 personne s'est manifestée = famille éloignée prête à conserver la concession mais pas à régler les sommes dues depuis 21 ans...
1 autre a répondu au courrier mais il était un beau-frère divorcé qui demandait quand même s'il était ayant-droit...
j'ai envoyé 26 courriers simples dont la moitié n'est pas revenue... et j'ai aussi tél à un service état civil ... trop c'est trop !
ce serait bien que le législateur prenne en compte les réalités du terrain ?
et que l'on éduque concessionnaires et ayants-droit afin qu'ils transmettent leurs coordonnées quand elles changent.
D'ailleurs, les PF pourraient intervenir dans cette "éducation" puisqu'ils sont en contact avec la famille au moment du décès ?
un autre témoignage :
nous avons récemment "repris" 26 concessions non renouvelées depuis des décennies... cela fait 3 ans que des panneaux sont posés sur les tombes à la Toussaint et ils y restent trèèèès longtemps / site internet et affichage partout : mairie, cimetière, vitrine.
1 personne s'est manifestée = famille éloignée prête à conserver la concession mais pas à régler les sommes dues depuis 21 ans...
1 autre a répondu au courrier mais il était un beau-frère divorcé qui demandait quand même s'il était ayant-droit...
j'ai envoyé 26 courriers simples dont la moitié n'est pas revenue... et j'ai aussi tél à un service état civil ... trop c'est trop !
ce serait bien que le législateur prenne en compte les réalités du terrain ?
et que l'on éduque concessionnaires et ayants-droit afin qu'ils transmettent leurs coordonnées quand elles changent.
D'ailleurs, les PF pourraient intervenir dans cette "éducation" puisqu'ils sont en contact avec la famille au moment du décès ?
Re: Affichage recherche d’ayants droit
La plus grosse commune de notre département prend des arrêtés qu'elle affiche pendant plusieurs mois à la mairie et au cimetière.
Ensuite ils estiment que leur devoir de publicité a été effectué.
Je pense que nous allons procéder ainsi, en complément de l'affichage sur les tombes et de la liste des concessions échues affichée au cimetière et sur notre site internet.
Ensuite ils estiment que leur devoir de publicité a été effectué.
Je pense que nous allons procéder ainsi, en complément de l'affichage sur les tombes et de la liste des concessions échues affichée au cimetière et sur notre site internet.