Bonjour,
Pouvez-vous me dire s'il faut faire une publication des bans au consulat de Turquie pour le mariage d'une personne turque ?
Je n'ai jamais eu ce cas-là.
Merci d'avance,
Papaye
publication des bans époux turc
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Re: publication des bans époux turc
Bonsoir,
Peux tu donner un peu plus d'éléments ? Où vivent les futurs époux ? Dans ta commune ? Ou L'un des 2 habite la Turquie ?
Peux tu donner un peu plus d'éléments ? Où vivent les futurs époux ? Dans ta commune ? Ou L'un des 2 habite la Turquie ?
Citronade 44 
Re: publication des bans époux turc
Bonjour Papaye,
Si les deux époux sont de nationalité Turque, il n’existe pas de publication de bans en Turquie, cela devrait être indiqué sur le certificat de coutume.
Maintenant, comme le demande Citronade, l’un des futurs est-il français(e) ? Vivent-ils tous deux en France ? Merci de nous donner quelques précisions.
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Si les deux époux sont de nationalité Turque, il n’existe pas de publication de bans en Turquie, cela devrait être indiqué sur le certificat de coutume.
Maintenant, comme le demande Citronade, l’un des futurs est-il français(e) ? Vivent-ils tous deux en France ? Merci de nous donner quelques précisions.
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Re: publication des bans époux turc
Bonjour,
Les deux futurs époux sont domiciliés dans ma commune. L'un est turc. L'autre a son état civil à Nantes (née en Algérie).
Merci pour votre aide...
Les deux futurs époux sont domiciliés dans ma commune. L'un est turc. L'autre a son état civil à Nantes (née en Algérie).
Merci pour votre aide...
Re: publication des bans époux turc
Bonjour,
A ma connaissance la Turquie ne pratique pas la publication des bans, le coutume devrait le préciser.
Et l'IGREC 332 est plutôt magique pour couvrir les ODEC français: "Lorsque la publication à l'étranger concerne un étranger, il appartient à l'intéressé de faire lui-même les diligences nécessaires auprès de l'autorité locale étrangère si sa loi personnelle le prévoit ". Bon, bien sûr si on a connaissance d'une publication à faire on peut aider le ou la future et ne pas se mettre en opposition avec la loi étrangère de cette personne
Donc pour votre cas, pas de pub autre que la vôtre.
Alexandre
A ma connaissance la Turquie ne pratique pas la publication des bans, le coutume devrait le préciser.
Et l'IGREC 332 est plutôt magique pour couvrir les ODEC français: "Lorsque la publication à l'étranger concerne un étranger, il appartient à l'intéressé de faire lui-même les diligences nécessaires auprès de l'autorité locale étrangère si sa loi personnelle le prévoit ". Bon, bien sûr si on a connaissance d'une publication à faire on peut aider le ou la future et ne pas se mettre en opposition avec la loi étrangère de cette personne
Donc pour votre cas, pas de pub autre que la vôtre.
Alexandre
Re: publication des bans époux turc
Merci pour votre réponse. Effectivement, il est écrit en tout petit sur le certificat de coutume, que la publication des bans est supprimée en Turquie.
Autre petite question : pour la future épouse qui a son état civil à Nantes, la validité de sa copie d'acte de naissance est de 3 ou 6 mois ?
Merci d'avance
Autre petite question : pour la future épouse qui a son état civil à Nantes, la validité de sa copie d'acte de naissance est de 3 ou 6 mois ?
Merci d'avance
Re: publication des bans époux turc
Bonjour,
La date de validité d'un acte délivré par le SCEC de Nantes est de 3 mois car il s'agit d'un acte émis par une autorité française.
La date de validité d'un acte délivré par le SCEC de Nantes est de 3 mois car il s'agit d'un acte émis par une autorité française.
Re: publication des bans époux turc
Bonjour Papaye,
L'acte de naissance de l’épouse est détenu au SCEC de Nantes… n’a-t-elle pas la nationalité Française ?
Car si elle a la nationalité Turque et la Française, pour ton dossier de mariage, madame est Française.
Cordialement,
Serge
L'acte de naissance de l’épouse est détenu au SCEC de Nantes… n’a-t-elle pas la nationalité Française ?
Car si elle a la nationalité Turque et la Française, pour ton dossier de mariage, madame est Française.
Cordialement,
Serge
Re: publication des bans époux turc
Bonjour,
Merci pour vos réponses,
Serge04,
L'épouse a la nationalité française, née en Algérie et naturalisée française.
L'époux est de nationalité turque.
Merci pour vos réponses,
Serge04,
L'épouse a la nationalité française, née en Algérie et naturalisée française.
L'époux est de nationalité turque.