Mutation et nomination suite concours
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Mutation et nomination suite concours
Bonjour,
Lauréate du concours d'attaché et inscrite sur liste d'aptitude, je souhaiterais savoir, en cas de mutation dans une autre collectivité, si ma nomination au grade d'attaché pourrait être immédiate, ou s'il faudrait d'abord que ma mutation corresponde à mon grade actuel puis ensuite une nomination.
Précision : le poste dans l'autre collectivité est bien ouvert comme un poste d'attaché, avec vacance d'emploi.
Question subsidiaire : est-ce ok même si la collectivité n'a pas fait ses lignes directrices de gestion ?
Question subsidiaire 2 : en cas de nomination, y-a-t-il aussi une période de stagiairisation ?
Merci beaucoup, je ne trouve pas les textes...
Lauréate du concours d'attaché et inscrite sur liste d'aptitude, je souhaiterais savoir, en cas de mutation dans une autre collectivité, si ma nomination au grade d'attaché pourrait être immédiate, ou s'il faudrait d'abord que ma mutation corresponde à mon grade actuel puis ensuite une nomination.
Précision : le poste dans l'autre collectivité est bien ouvert comme un poste d'attaché, avec vacance d'emploi.
Question subsidiaire : est-ce ok même si la collectivité n'a pas fait ses lignes directrices de gestion ?
Question subsidiaire 2 : en cas de nomination, y-a-t-il aussi une période de stagiairisation ?
Merci beaucoup, je ne trouve pas les textes...
-
- Messages : 79
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Mutation et nomination suite concours
Bonjour,
Dans ce cas précis, pas de mutation mais un détachement avec mise en stage.
Si je ne dis pas de bêtise la procédure est :
La collectivité d'accueil valide votre candidature -> vous lui faire savoir que vous acceptez le poste -> elle envoie à vous et à votre collectivité d'origine une demande de détachement -> vous faites à votre collectivité une demande de détachement avec ce courrier en PJ -> votre collectivité accepte en différent la prise de poste de 3 mois (cas courant) -> vous transmettez l'acceptation à votre collectivité d'accueil.
La durée du détachement est celle du stage prévu pour l'intégration du nouveau cadre d'emploi, à l'issue du stage, si l'avis est favorable, votre collectivité d'accueil demande votre mutation.
J'espère avoir été clair (je ne travail pas dans les RH mais suis actuellement en plein dans ce cas de figure...donc si j'ai dit une bêtise, c'est que j'ai fait une erreur dans mes propres démarches
)
Dans ce cas précis, pas de mutation mais un détachement avec mise en stage.
Si je ne dis pas de bêtise la procédure est :
La collectivité d'accueil valide votre candidature -> vous lui faire savoir que vous acceptez le poste -> elle envoie à vous et à votre collectivité d'origine une demande de détachement -> vous faites à votre collectivité une demande de détachement avec ce courrier en PJ -> votre collectivité accepte en différent la prise de poste de 3 mois (cas courant) -> vous transmettez l'acceptation à votre collectivité d'accueil.
La durée du détachement est celle du stage prévu pour l'intégration du nouveau cadre d'emploi, à l'issue du stage, si l'avis est favorable, votre collectivité d'accueil demande votre mutation.
J'espère avoir été clair (je ne travail pas dans les RH mais suis actuellement en plein dans ce cas de figure...donc si j'ai dit une bêtise, c'est que j'ai fait une erreur dans mes propres démarches

Re: Mutation et nomination suite concours
Merci beaucoup de votre réponse !
Je suis surprise parce qu'étant déjà titulaire je pensais que c'était une mutation. Le détachement ne peut-il pas être refusé par la collectivité d'origine ?
D'autres personnes ont une idée sur la question ?
Bonne journée

Je suis surprise parce qu'étant déjà titulaire je pensais que c'était une mutation. Le détachement ne peut-il pas être refusé par la collectivité d'origine ?
D'autres personnes ont une idée sur la question ?
Bonne journée
Re: Mutation et nomination suite concours
Oui mutation sur l'ancien grade avec espoir d'être nommé ensuite sur le nouveau grade.
Re: Mutation et nomination suite concours
Bonjour
si le poste de la collectivité d'accueil est attaché, il ne peuvent pas faire un mutation sur votre grade actuel mais bien un détachement sur le grade d'attaché.
@Samildanach vous n'avez pas fait d'erreur
Bonne journée
si le poste de la collectivité d'accueil est attaché, il ne peuvent pas faire un mutation sur votre grade actuel mais bien un détachement sur le grade d'attaché.
@Samildanach vous n'avez pas fait d'erreur
Bonne journée
Esméralda
Re: Mutation et nomination suite concours
Merci encore à tous !
Et la collectivité d'origine peut-elle refuser le détachement ?
Et la collectivité d'origine peut-elle refuser le détachement ?
Re: Mutation et nomination suite concours
C'est ça, ce qu'on appelle détachement pour stage suite à réussite au concours.... puisqu'il y a changement de cadre d'emplois.Esméralda a écrit : ven. 1 avr. 2022 08:13 Bonjour
si le poste de la collectivité d'accueil est attaché, il ne peuvent pas faire un mutation sur votre grade actuel mais bien un détachement sur le grade d'attaché.
@Samildanach vous n'avez pas fait d'erreur
Bonne journée
Le détachement ne peut être refusé par la collectivité d'origine.
À l'issue de l'année de stage, vous devrez être titularisée.
En revanche, si le stage devait ne pas se dérouler de manière satisfaisante, de votre point de vue ou de celui de l'employeur, alors retour dans la collectivité d'origine sur le grade d'origine.