Bonjour à tous,
Dans vos CT, avez-vous un arrêté ou une délibération du conseil municipal imposant un contrôle de conformité des installations d'assainissement avant une transaction immobilière?
De plus, avez-vous des exemples de CCTP et des BPU pour des marchés de travaux d'assainissement et pour des contrôles de conformités?
Si oui pourriez-vous me transmettre ces documents?
merci
contrôle conformité avant vente et CCTP-BPU
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Re: contrôle conformité avant vente et CCTP-BPU
En ce qui nous concerne, la commune a signé une convention avec un bureau d'étude concernant le controle des assainissement. Pareillement, dans le cadre de travaux d'assainissement (étude schéma d'assainissement, réfection réseau et réhab station d'épuration) nous avons choisi un maitre d'oeuvre (bureau d'étude) qui s'est occupé de constituer le marché et les documents afférents.
Je pense que chaque marché tient compte de la spécificité des travaux à réaliser et qu'un document type ne correspondra pas forcément à ton besoin. Ceci dit, si tu le souhaites je peux te faire passer une copie du marché qu'on vient de passer pour la réfection du réseau d'assainissement.
Contacte moi par mp si tu veux mais je ne pourrais pas le faire avant la semaine prochaine, je fais le pont.
Actuellement la communauté d'agglo a pris la compétence en assainissement, c'est désormais eux qui effectueux les controles. Renseigne toi auprès de la communauté de communes ou d'agglo dont tu dépend pour voir s'ils n'ont pas un service compétent pour te renseigner, on ne sait jamais.
Je pense que chaque marché tient compte de la spécificité des travaux à réaliser et qu'un document type ne correspondra pas forcément à ton besoin. Ceci dit, si tu le souhaites je peux te faire passer une copie du marché qu'on vient de passer pour la réfection du réseau d'assainissement.
Contacte moi par mp si tu veux mais je ne pourrais pas le faire avant la semaine prochaine, je fais le pont.
Actuellement la communauté d'agglo a pris la compétence en assainissement, c'est désormais eux qui effectueux les controles. Renseigne toi auprès de la communauté de communes ou d'agglo dont tu dépend pour voir s'ils n'ont pas un service compétent pour te renseigner, on ne sait jamais.
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