Un élu suppléant peut-il donner pouvoir ?

[Loïc]

Bonjour,

Savez-vous si un délégué SUPPLEANT peut donner pouvoir à un titulaire dans un SIVU ?

La commune compte 3 délégués titulaires X, Y et Z, et un suppléant (S).
X et Y sont présents à la réunion, mais pas Z.
S devait être présent (au lieu de Z, donc) mais a finalement fait parvenir un pouvoir pour X. Dois-je le prendre en compte, ou aurait-il fallu que ce soit un pouvoir de Z vers X ?



Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer !

[Pascal B]

Bonjour,

Le principe de base est le suivant : un suppléant n'a pas de pouvoir, il peut juste remplacer un absent et ainsi obtenir (souvent de droit, même sans formalité) un pouvoir en cas de remplacement d'un absent. Par contre, il ne peut pas "donner pouvoir" à un présent, puisqu'à la base il n'en a pas.

Je pense que votre réunion se solde par 2 votants, X et Y et qu'effectivement Z, qui détient un pouvoir de droit, aurait pu le donner à X ou Y.

C'est mon analyse, reste à la confronter aux statuts de votre SIVU de toute manière.