Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un peut m'indiquer comment faire le calcul de régularisation des heures d'un agent recruté en cdd aux écoles, ayant commencé fin août 2021, avec une rémunération annualisée, et qui démissionne en mars 2022.
Je me pose la question car elle travaille 32h par semaine scolaire depuis fin août, mais n'est rémunérée que 26h.
Il me semblerait logique de lui regler les "6h d'écart" par semaine, vu qu'elle ne sera pas rémunérée en juillet-aout 2022.
Mais comment gérer les congés payés ? 10%?
Merci de vos contributions
Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Bonjour,
Pour ma part, je recalcule le nombre d'heures à réaliser sur la période ( du coup de août à la date de départ) et je fais la différence avec le nombre d'heures effectivement réalisées. Si l'agent a fait trop d'heures, soit je le mets en récupération avant son départ, soit je lui règle les heures sur son dernier bulletin. Si l'agent doit des heures, soit il peut réaliser ces heures avant son départ soit je lui retire de la dernière paye ( ça m'est arrivé du coup d'avoir une paye négative et de devoir faire un titre).
Pour ma part, je recalcule le nombre d'heures à réaliser sur la période ( du coup de août à la date de départ) et je fais la différence avec le nombre d'heures effectivement réalisées. Si l'agent a fait trop d'heures, soit je le mets en récupération avant son départ, soit je lui règle les heures sur son dernier bulletin. Si l'agent doit des heures, soit il peut réaliser ces heures avant son départ soit je lui retire de la dernière paye ( ça m'est arrivé du coup d'avoir une paye négative et de devoir faire un titre).
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Merci pour votre reponse.
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Je reviens sur ma question.
Après calcul, je me rend compte que je ne l'ai pas payé assez d'heures par rapport aux heures travaillées.
Je vais donc compléter sur le dernier mois pour atteindre le nombre d'heures travaillées.
Mais faut t'il verser 10% de congés payés depuis le début du contrat ?
Si son contrat n'était pas mensualisé, j'aurais bien versé 10% tous les mois. Donc je me pose la question vu que je vais la payer par rapport à son nombre réel d'heures travaillées
Après calcul, je me rend compte que je ne l'ai pas payé assez d'heures par rapport aux heures travaillées.
Je vais donc compléter sur le dernier mois pour atteindre le nombre d'heures travaillées.
Mais faut t'il verser 10% de congés payés depuis le début du contrat ?
Si son contrat n'était pas mensualisé, j'aurais bien versé 10% tous les mois. Donc je me pose la question vu que je vais la payer par rapport à son nombre réel d'heures travaillées
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Bonjour,
attention avec les 10% votre agent a semble t'il déjà pris des congés pendant les vacances scolaires si vous lui payez 10 % sur la totalité de son contrat cela fera doublon avec les jours de congés déjà pris.
Combien de jours de congés lui reste t'il ?
bel après midi
attention avec les 10% votre agent a semble t'il déjà pris des congés pendant les vacances scolaires si vous lui payez 10 % sur la totalité de son contrat cela fera doublon avec les jours de congés déjà pris.
Combien de jours de congés lui reste t'il ?
bel après midi
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Bonsoir,
Mon agent des écoles a travaillé réellement 874h15 depuis fin aout 2022.
En raison de l'annualisation, il a été payé 784.5h (normal, il aurait normalement dû être payé en juillet et en aout 2022 sans travailler s'il n'avait pas démissionné).
Je vais donc lui verser le dernier mois les 89.75h de différence, ce qui reviendra a le payer au réel. C'est pour cela que je me demande si je dois lui donner les 10% de CP.
Il n'a pas travaillé pendant les vacances scolaires, mais cela faisait partie du calcul de l'annualisation ((32h*36sem)*1820/1607)/52sem = 25.09h.
Quel est votre avis (car je ne suis pas une spécialiste RH)
Mon agent des écoles a travaillé réellement 874h15 depuis fin aout 2022.
En raison de l'annualisation, il a été payé 784.5h (normal, il aurait normalement dû être payé en juillet et en aout 2022 sans travailler s'il n'avait pas démissionné).
Je vais donc lui verser le dernier mois les 89.75h de différence, ce qui reviendra a le payer au réel. C'est pour cela que je me demande si je dois lui donner les 10% de CP.
Il n'a pas travaillé pendant les vacances scolaires, mais cela faisait partie du calcul de l'annualisation ((32h*36sem)*1820/1607)/52sem = 25.09h.
Quel est votre avis (car je ne suis pas une spécialiste RH)
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Bonjour,
pendant les vacances scolaires, votre agent était en congés?
Ici la 1ere semaine les agents sont en récupération et la 2 en congés.
Qu'avez vous indiqué sur son planning initial ?
pendant les vacances scolaires, votre agent était en congés?
Ici la 1ere semaine les agents sont en récupération et la 2 en congés.
Qu'avez vous indiqué sur son planning initial ?
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Bonjour,
Elle n'a pas travaillé pendant les vacances, mais il n'y a rien de noté sur les planning ( pas de détails si vacances ou rtt).
J'ai pris la suite d'une secrétaire de mairie en décembre 2021 qui ne notait pas, mais j'avoue que moi non plus je ne le faisais pas dans ma précédente mairie.
Comment faîtes vous?
Elle n'a pas travaillé pendant les vacances, mais il n'y a rien de noté sur les planning ( pas de détails si vacances ou rtt).
J'ai pris la suite d'une secrétaire de mairie en décembre 2021 qui ne notait pas, mais j'avoue que moi non plus je ne le faisais pas dans ma précédente mairie.
Comment faîtes vous?
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Bonjour,
Un planning est établi pour l'année en positionnant les jours où l'agent est en récupération et ceux où il est en congés.
Comment avez vous fait pour calculer le nombre d'heures du contrat?
Bonne semaine
Un planning est établi pour l'année en positionnant les jours où l'agent est en récupération et ceux où il est en congés.
Comment avez vous fait pour calculer le nombre d'heures du contrat?
Bonne semaine
Re: Démission d'un agent des écoles embauché fin aout2021 et annualisé
Bonjour,
J'ai calculé (36 sem travaillé × nombre d'heures réelles par semaines)×1820÷1607.
C'est pas correct?
J'ai calculé (36 sem travaillé × nombre d'heures réelles par semaines)×1820÷1607.
C'est pas correct?