Bonjour,
agent administratif de catégorie C, j'exerce cette activité dans une mairie de moins de 400 habitants. Je ne dispose pas de la NBI.
Au niveau de mon profil de poste de gère l'accueil du public ainsi que tout l'état civil (tenu des registres, rédaction des actes d'état civil avec délégation de signature) et toute la partie urbanisme (cu, demande d'urbanisme), inscriptions à l'école, gestion du cimetière.
Pensez-vous que je suis éligible à cette NBI?
Plusieurs agents peuvent-ils avoir la NBI ou celle-ci est attribuée à un seul?
Je vous remercie pour vos retours.
NBI obligation ou pas
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Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: NBI obligation ou pas
Bonjour,
petit rappel la NBI ne peut être versée qu'aux agents fonctionnaires (Stagiaire ou titulaire).
Vous n'êtes donc pas concernée si vous êtes contractuelle.
La NBI est attribuée à tous les agents qui répondent aux critères, pas à un seul.
La liste des NBI est facilement retrouvable sur internet :Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Bonne fin de journée
petit rappel la NBI ne peut être versée qu'aux agents fonctionnaires (Stagiaire ou titulaire).
Vous n'êtes donc pas concernée si vous êtes contractuelle.
La NBI est attribuée à tous les agents qui répondent aux critères, pas à un seul.
La liste des NBI est facilement retrouvable sur internet :Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Bonne fin de journée
Re: NBI obligation ou pas
J'imagine qu'on parle de la NBI de secrétaire de mairie (passée à 30 points depuis ce mois de mars)...
Nous avons déjà eu cette discussion 2 ou 3 fois par le passé, et il paraît très improbable d'avoir deux secrétaires de mairie dans la même commune, avec responsabilités égales.
La spécificité de la secrétaire de mairie (parfois "le", mais on n'est plus beaucoup
), c'est qu'elle gère au moins le budget et les délibérations, ce qui constitue bien un surcroît de responsabilité par rapport aux autres agents de mairie. Et ce sont des tâches difficilement partageables.
Nous avons déjà eu cette discussion 2 ou 3 fois par le passé, et il paraît très improbable d'avoir deux secrétaires de mairie dans la même commune, avec responsabilités égales.
La spécificité de la secrétaire de mairie (parfois "le", mais on n'est plus beaucoup
), c'est qu'elle gère au moins le budget et les délibérations, ce qui constitue bien un surcroît de responsabilité par rapport aux autres agents de mairie. Et ce sont des tâches difficilement partageables.-
Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: NBI obligation ou pas
Bonjour,
Pardon Lecat, effectivement pour la NBi Secrétaire de mairie, je rejoins votre point de vue.
Bel après-midi sous le soleil printanier !
Pardon Lecat, effectivement pour la NBi Secrétaire de mairie, je rejoins votre point de vue.
Bel après-midi sous le soleil printanier !
Re: NBI obligation ou pas
Bonjour,
Le tableau complet des NBI est annexé à ce décret, après il faut chercher si on entre ou pas dans une bonne case.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 006053956/
Si vous correspondez à une des situations ouvrant droit, alors elle est attribuée de droit, il n'y a pas à négocier, et si vous remplissez les conditions depuis plusieurs années vous pouvez remonter 4 années en arrière.
Le tableau complet des NBI est annexé à ce décret, après il faut chercher si on entre ou pas dans une bonne case.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 006053956/
Si vous correspondez à une des situations ouvrant droit, alors elle est attribuée de droit, il n'y a pas à négocier, et si vous remplissez les conditions depuis plusieurs années vous pouvez remonter 4 années en arrière.
Re: NBI obligation ou pas
A noter que la NBi à 10 pts de "secrétaire avec des sujétions particulières" ne recouvre pas une sujétion comme le fait de travailler le samedi.