Bonjour,
J'ai eu une interrogation hier.
Un horticulteur va déposer des demandes pour la construction de serres en plastique pour ces légumes.
Est ce qu'il y a une surface minimum pour avoir obligatoirement recours à un architecte?
Ou rien n'est obligatoire?
Je vous remercie par avance,
Aurore
Architecte pour construction de serres agricoles
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Re: Architecte pour construction de serres agricoles
edit : balises...Article R*431-2 du CU
Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
(....)
b) Une construction à usage agricole ou les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas huit cents mètres carrés ;
c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas deux mille mètres carrés.