AVIS DE MISE A JOUR POUR ACTE DE DECES

[DUVERO]

Bonjour

Je dois établir un avis de mise à jour de divorce pour la mairie du lieu de décès de l'époux.
En effet l'acte de mariage en ma possession n'a pas été mis à jour en 1981, année du divorce. Aujourd'hui l'époux est décédé et la mairie de son lieu de décès a mis "époux de" au lieu de "divorcé de". Ils m'ont donc demandé de leur envoyer un avis de mise à jour de divorce afin de pouvoir rectifier leur acte de décès. J'ai commencé par contacter le TGI pour obtenir l'extrait du jugement, preuve à l'appui.
Mais dans mon logiciel je ne trouve pas d'avis de mise à jour de divorce pour un acte de décès. Auriez-vous donc un modèle a me communiquer.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

[citronade]

Bonsoir,

Tu peux t'appuyer sur cette circulaire :
Circulaire n° JUSC2021489C du 26 août 2020. Là tu trouveras tous les modèles de mentions marginales à apposer en marge des actes de naissance mariage et décès.
Tu dois avoir un avis de mention informatique existant ou un registre papier d'avis de mention ? Comment fais tu tes avis de mention divorce d'habitude ?
Bonne soirée

[Sojuteus]

L'avis de mention de mise à jour suite à un divorce est à faire parvenir à la mairie de naissance de l'intéressé, et non à la mairie du lieu de décès.

Pour rectifier l'acte de décès, ils peuvent s'appuyer sur un acte de mariage où la mention de divorce apparaît, ou bien sur l'acte de naissance où la mention de divorce apparaît.

[citronade]

Sojuteus l'acte de mariage n'est pas mis à jour.
Duvero as tu appelé les mairies de naissance pour t'assurer s'il y a une mention de divorce ?
S'il y a eu erreur sur l'acte de décès c'est que le livret de famille n'était pas à jour. Est ce certain qu'il y a divorce ?' l'ex épouse doit avoir son jugement de divorce.

[Sojuteus]

J'ai bien vu, mais je confirme que pour rectifier l'acte de décès, la mairie de mariage ne doit pas envoyer un avis de mise à jour comme demandé par la mairie de décès, mais bien un acte de mariage à jour (avec la mention de divorce), ou que la mairie de décès demande un acte de naissance à jour (ce qui suppose que l'acte de mariage soit mis à jour d'ici et là et que l'avis de mise à jour ait été envoyé à la mairie de naissance ; il se peut que l'avocat ou l'intéressé ait aussi entrepris la démarche de faire apposer la mention de divorce directement sur l'acte de naissance à l'époque, même si ce n'est pas commun).

Donc oui, dans un premier temps, contacter d'abord la mairie de naissance voir si des démarches ont été entreprises auprès d'elle sans passer par la mairie de mariage ; sinon bon courage pour retrouver un jugement de divorce (je doute que le Tribunal ait encore des archives de cette date, ou alors la famille du défunt devra faire des recherches dans les papiers de ce dernier)...

[DUVERO]

Merci Citronade et Sojuteus pour vos commentaires.
J'ai bien contacté les mairies de naissance et les mentions de divorce n'ont pas été apposées sur les actes de naissance.
sinon le Tribunal m'a bien communiqué l'extrait de jugement de divorce, il n'y a donc aucun doute sur le divorce.
La mairie du lieu de décès m'a demandé un avis de mention de divorce afin de pouvoir modifier l'acte de décès. Je leur ai dit que je ne pouvais pas faire cet avis et ils m'ont répondu que je pouvais en créer un moi-même dans word !!!

[Sojuteus]

Je serais toi, je leur enverrai un acte de mariage mis à jour suite à l'apposition de la mention de divorce, en indiquant sur un post-it : "veuillez trouver ci-joint l'acte de mariage de M. X et Mme Y, afin de rectifier l'acte de décès de M. X, ce dernier étant divorcé et non époux de Mme Y".

[DUVERO]

Oui merci Sojuteus. Je pense que je vais faire comme ça et je verrais bien leur réaction!!!.

Bonne journée