Directeur de régie

[fonction.e]

Bonjour.

Dans le cadre d'un positionnement sur un poste de directeur de régie, j'aurais besoin d'éclaircissement sur cette fonction et ses conditions un peu particulières

D'après mes recherches sur la direction des régies spic j'ai relevé que :
- L’emploi de directeur d’une régie chargée de l’exploitation d’un service public industriel et commercial (SPIC) ne relève pas du statut de la fonction publique territoriale fixé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Le détachement peut désormais être autorisé au sein d’une même collectivité ou d’un même établissement, dans la mesure où ses conditions légales sont réunies.
- La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation ou d'administration.

Mais concrètement comment est définie la rémunération du directeur. Elle semble hors cadre du décret de 84 qui ne prévoit pas ce type d'emploi et il semble à priori du ressort de la collectivité de définir le niveau de rémunération correspondant https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 10740.html

Peut- on on par exemple définir le niveau de rémunération par équivalence dans la grille de tel ou tel catégorie d'emploi par exemple ?

Si on a défini pas exemple la rémunération sur la base de la grille des attachés principale, peut-on y placer un agent de catégorie B (puisqu'il ne s'agit pas d'un cadre d'emploi rée l mais d'une équivalence pour fixé la rémunération...)

J'aurais besoin d'un peu d'aide pour y voir claire parce que j'entends tous et n'importe quoi en la matière.

[Pascal B]

Bonjour,

Le SPIC en question doit être considéré comme une entreprise publique ne relevant pas des statuts de la FP ni de la FPT.

Comme c'est toutefois un SPIC dépendant d'une commune, c'est bien le conseil municipal qui fixe les rémunérations des salariés du SPIC.

Concrètement, la plupart du temps les rémunérations sont établies en faisant référence aux cadres d'emplois et grades de la FPT (pour les échelles de rémunération indiciaire) et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, car c'est ce qui est le plus simple. Toutefois ce n'est pas une obligation, les rémunérations peuvent être librement fixées ...

Par exemple, le poste de directeur peut être défini en référence aux échelles de rémunération du grade d'attaché principal, ou d'ingénieur territorial, ou de rédacteur ... cela peut dépendre de la mission du SPIC, s'il est plus "industriel" que "commercial" par exemple.

Pour ma part, j'ai été pendant quelques années directeur d'un établissement public administratif de ce genre, en position de détachement de ma commune vers cet établissement.

Pour des raisons pratiques notamment de cotisation retraite (la collectivité d'origine continue de verser les cotisations retraites CNRACL dans la limite de l'indice de l'agent dans sa carrières FPT) j'avais demandé une rémunération sur la base du même indice que celui que j'avais atteint et négocié le régime indemnitaire. J'avais donc :
- un TBB identique à celui de mon grade atteint (et donc un calcul simple de la cotisation CNRACL et pas de "surplus" de cotisation à verser à une autre caisse)
- une indemnité à concurrence de ma prétention salariale.

Par contre, les histoires de caisse c'est compliqué, donc bien définir une rémunération "nette" sans quoi il y aura des surprises à la fin de la fiche de paye.

[fonction.e]

Concrètement, la plupart du temps les rémunérations sont établies en faisant référence aux cadres d'emplois et grades de la FPT (pour les échelles de rémunération indiciaire) et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, car c'est ce qui est le plus simple. Toutefois ce n'est pas une obligation, les rémunérations peuvent être librement fixées ...

Par exemple, le poste de directeur peut être défini en référence aux échelles de rémunération du grade d'attaché principal, ou d'ingénieur territorial, ou de rédacteur ... cela peut dépendre de la mission du SPIC, s'il est plus "industriel" que "commercial" par exemple.

Merci beaucoup de votre aide. Je suis un peu perdu et je ne peux pas compter sur mon RH pour m’aider sur le sujet.. . Je comprends que ce n’est pas une situation simple et cela explique probablement pourquoi il (le RH de ma collectivité) préfère opter pour un « raccourci ».

Puis-je user encore un peu de votre expérience ? Si je comprends bien : le recrutement et la rémunération devraient bien faire l’objet d’une délibération de l’assemblée après avis du conseil d’exploitation ou d’administration (R 2221… CGCT) Cette délibération devrait prévoir la rémunération du directeur et généralement on y fait référence en définissant une équivalence en indice au lieu d’indiquer un montant en €. Le montant de cette rémunération est libre. C.-à-d. qu’il n’y a pas obligation que l’échelle de rémunération correspondent au grade de l’agent recruté ( je parle de grade puisque le directeur doit être un agent public si on ma bien renseignée…). C’est bien cela ?

En d’autres termes, est-ce qu’un agent au grade de rédacteur par exemple (cat B) pourrait être détaché sur le poste de directeur de la régie, pour lesquels la rémunération a été fixée par la délibération sur la grille d’attaché par exemple ?

[Pascal B]

Je pense que vous comprenez bien.

Attention toutefois à certains petits pièges.

Si la rémunération est fixée en €, il faut négocier les augmentations, alors que si elle est fixée sur un indice, la revalorisation du point d'indice entraîne automatiquement une mise à jour de la rémunération (et c'est d'actualité).

Si la rémunération est fixée uniquement sur un indice sans référence à une échelle ou un grade (ce qui est tout à fait possible), le risque est de rester "bloqué" sur cet indice alors que l'échelle serait par exemple revalorisée (et ça arrive !).

Pour ma part, j'avais eu assez de latitude pour "construire" ma rémunération à partir du moment où le montant net était décidé et accepté. J'avais donc utilisé mon échelle (ingénieur principal) et stipulé dans l'arrêté de recrutement que ma rémunération suivrait mon évolution de carrière (à l'époque au temps maxi, mais ça n'existe plus). Ainsi, lorsque je passais à un échelon supérieur dans ma carrière d'ingénieur FPT, je passais aussi à un échelon supérieur dans ma carrière "de détachement". Les deux se suivaient.

Reste le complément au TBB pour atteindre la rémunération fixée. J'avais donc créé (enfin proposé à l'assemblée délibérante) une indemnité de direction, dont le montant était exprimé en % du TBB et permettait d'atteindre la rémunération décidée. Et lorsque je gagnais un échelon ... l'indemnité suivait elle aussi !

En fait, j'ai transposé au maximum les mécanismes de rémunération de ma collectivité d'origine, pour ne pas être pénalisé à un moment ou un autre, notamment en cas de retour dans la FPT (que ce soit ma collectivité d'origine ou une autre).

[fonction.e]

Je vous remercie de vos précisions.
Je vous ai envoyé un MP pour si possible récupérer un modèle. Pour l'instant mon RH semble croire que je raconte n'importe quoi