Bonjour,
Je suis à la recherche de la circulaire d'avril 2008 avec le modèle d'avis de mention d'acte de notoriété. Impossible de mettre la main dessus... quelqu'un aurait ça?
Merci,
Alexandre
Avis de mention de notoriété - modèle
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Re: Avis de mention de notoriété - modèle
Bonsoir AlexDc
Tes souvenirs devaient être la circulaire de 2012 des mentions marginales en marge des actes.
Elle a été abrogée par la Circulaire n° JUSC2021489C du 26 août 2020. Là tu trouveras tous les modèles de mentions marginales à apposer en marge des actes de naissance mariage et décès.
Bonne soirée
Tes souvenirs devaient être la circulaire de 2012 des mentions marginales en marge des actes.
Elle a été abrogée par la Circulaire n° JUSC2021489C du 26 août 2020. Là tu trouveras tous les modèles de mentions marginales à apposer en marge des actes de naissance mariage et décès.
Bonne soirée
Citronade 44 
Re: Avis de mention de notoriété - modèle
Bonjour,
Concernant le texte de la mention à apposer, Citronade a cité le bon, la circulaire n°JUSC2021489C du 26 août 2020.
Par contre, Alexandre faites-vous référence à l’avis de mention que doit adresser la commune détentrice de l’acte de décès à celle qui a la transcription ?
Cordialement,
Serge
Concernant le texte de la mention à apposer, Citronade a cité le bon, la circulaire n°JUSC2021489C du 26 août 2020.
Par contre, Alexandre faites-vous référence à l’avis de mention que doit adresser la commune détentrice de l’acte de décès à celle qui a la transcription ?
Cordialement,
Serge
Re: Avis de mention de notoriété - modèle
En fait je cherche le modèle d'avis de mention d'acte de notoriété envoyé par les notaires aux mairies.
J'ai bien la circulaire 2020 avec le modèle de la mention à apposer, mais ils n'y ont pas mis les modèles d'avis. Dans mes recherches j'ai trouvé sur plusieurs sites de ressources juridiques une référence à cette circulaire de 2008 où le modèle d'avis est en annexe, mais impossible de mettre la main dessus.
Alexandre
J'ai bien la circulaire 2020 avec le modèle de la mention à apposer, mais ils n'y ont pas mis les modèles d'avis. Dans mes recherches j'ai trouvé sur plusieurs sites de ressources juridiques une référence à cette circulaire de 2008 où le modèle d'avis est en annexe, mais impossible de mettre la main dessus.
Alexandre
Re: Avis de mention de notoriété - modèle
Ah ! Ça, je n’ai pas et ne connais pas ce document. Désolé…
Éventuellement, si vous trouvez, je suis preneur pour voir ce dont il s’agit.
Bonne journée,
Serge
Éventuellement, si vous trouvez, je suis preneur pour voir ce dont il s’agit.
Bonne journée,
Serge