Analyse montant DGF

[mbtl29]

Bonjour,
Savez vous a qui on peut s'adresser pour avoir des explications sur le montant de DGF perçu ?
Je viens d'avoir les ratios de la trésorerie pour 2021 et j'ai constaté que je touche beaucoup moins de DGF/habitant que les valeurs moyenne de ma state (116€ contre 172€ pour la state 500-2000hab).
Pourtant le revenu fiscal par habitant n'est pas plus élevé que la moyenne.
Mon budget étant ultra serré, j'aimerais comprendre si on peut agir sur quelque chose pour augmenter cette DGF/hab

[Startrak]

Votre Trésorier doit pouvoir vous renseigner. Envoyez-lui un mail pour qu'il fasse ses recherches.

[Lecat]

Le trésorier, c'est peu probable, mais les services de la DDFiP locale peut-être en effet.

Pour avoir les données qui ont servi au calcul, regarder ici : http://www.dotations-dgcl.interieur.gou ... tition.php (fichier .csv à télécharger assez lourd, dans lequel il faut isoler la ligne de votre collectivité)

Pour la manière dont les calculs sont faits, voir ici, par exemple : http://www.dotations-dgcl.interieur.gou ... tition.php

D'une manière générale, la DGF se compose de trois parts principales :
- Dotation forfaitaire
- Dotation de solidarité rurale (comportant elle-même 3 parts) ou dotation de solidarité urbaine
- Dotation nationale de péréquation

Pour faire très simple, les plus puissants effets sur ces dotations, ce sont d'abord les potentiels fiscal et financier, suivis de l'effort fiscale, qui sont découplés des revenus des habitants. On peut ainsi avoir une commune dont les habitants ne sont pas très riche mais qui pour autant a de bonnes recettes fiscales - par exemple une commune peuplée d'abord d'ouvriers qui, justement, travaillent dans de grandes entreprises qui apportent beaucoup de fiscalité.

Travailler sur la DGF, c'est malheureusement vite assez complexe. Ça se fait, mais il faut un peu de temps, et pas mal de travail.

[Startrak]

Le trésorier, c'est peu probable, mais les services de la DDFiP locale peut-être en effet.

Bah j'ai connu un Trésorier plus sympa que le votre! Na!

[Lecat]

C'est pas une question d'être sympa, c'est simplement qu'en général les trésoriers ne sont pas particulièrement compétents dans la matière.

[vincent_incub_anct]

Bonjour à tous,

Pour répondre à ce type d'interrogations, l'ANCT cherche actuellement à développer un simulateur qui permettrait aux collectivités territoriales d'évaluer et de comprendre le montant de leur DGF. Ce service est actuellement en construction et nous serions donc ravis d'échanger avec vous à ce sujet afin de mieux cerner vos questions et vos besoins sur ce sujet. Vous trouverez une brève description du projet ici : https://beta.gouv.fr/startups/dotations-locales.html
La page contient également un lien pour contacter l'équipe si vous êtes intéressés par le projet.

A bientôt

[Lecat]

Je me le note. Ça peut être intéressant, en effet.

[mbtl29]

Après avoir sollicité le trésorier et le sous préfet, c'est grâce à la préfecture que j'ai obtenu des éléments d'informations, malheureusement peu rassurant.
Nous avons peu de DGF/hab car historiquement à la création de la DGF dans les années 70, le montant alloué défini pour notre commune était déjà très en dessous des moyennes de notre strate. Donc pas d'évolution miracle possible.
Je comprends maintenant pourquoi on dit que la DGF est injuste. Quand je vois la commune où je bossais avant, qui bénéficie de + de dgf alors que les besoins sont moindre (1 seule classe à l'école contre 4 chez nous par exemple ce qui fait augmenter nos frais de personnel)
Et étant donné que tous nos permis d'amenager sont bloqués en raison de la non conformité de la station d'épuration de la commune voisine, nous ne pouvons pas compter sur les nouvelles taxes foncière bati pour augmenter nos recettes de fonctionnement, (hormis augmenter les taux pour tout le monde)
A côté de ça, quand je vois le coût de l'énergie et des matière première qui flambe
Avez vous des idées de recettes de fonctionnement à creer? J'ai déjà la location de la salle des fêtes aux particuliers, et 3 appartements communaux.

[Filament]

Bonjour

Pour ma commune de 860 habitants le montant de la DGF est égale à 0 cette année.
En regardant l'historique, elle est passée d'un montant régulier d'environ 160 000 € par an jusqu'en 2013, puis moitié moins en 2014, et ensuite en chute régulière jusqu'à 0 € pour 2022.
La contribution au redressement des finances publiques mise en place en 2014 justifie-t-elle une baisse de moitié de la DGF?
Le maire n'a pas voulu faire un budget annexe pour la comptabilité de la gestion de la forêt communale. Or dans le cadre de cette contribution, les recettes brutes des ventes de bois sont prises en compte, ce qui pénalise notre commune. Un budget annexe aurait permis que seules les recettes nettes contribuent à la baisse de la DGF (nombreux frais liés de l'exploitation forestière).
Je trouve étrange tout de même cette baisse régulière, la commune n'ayant pas connu d'évolution particulière par ailleurs. Même phénomène dans les autres communes?

La DSR (dotation de solidarité rurale) est régulière par contre, en légère augmentation tous les ans.

[Lecat]

Je confirme : l'écrêtement annuel de la dotation forfaire a lieu tous les ans tant que le potentiel financier de la commune est supérieur au seuil.
En pratique, pour les communes concernées (dont la mienne), cela signifie que la dotation forfaitaire diminue tous les ans, jusqu'à éventuellement devenir nulle.