Annualisation et jours de fractionnement

[Prescillia27]

Bonjour,
J'ai avant tout cherché sur le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse exacte à ma question.
Je souhaite savoir comment sont "compter" les jours de fractionnement en heures ?
Nous sommes annualisés en 1607h + 25 jours de congés (les jours de congés correspondent à 0h effectuées). Mais qu'en est-il des jours de fractionnement ? Comptent-ils comme 7h de travail effectif (pour atteindre les 1607h à la fin de l'année ?)
En d'autres termes, pouvons nous déduire les 14h de 2 jours de fractionnement des 1607h, ce qui donnerait au final 1593h à effectuer ?
Ou au contraire, ces 14h sont-elles à faire en + pendant l'année pour pallier les 2 jours de fractionnement ou on n'a pas travaillé ?
J'espère que c'est un peu comprehensible
Merci d'avance

[Pascal B]

Bonjour,

Le sujet est sérieux et rarement traité correctement. En tout cas, il n'y a pas de texte (ni même de jurisprudence à ma connaissance) auquel se référer.

Vous pouvez aborder le sujet de la manière suivante :

Si des congés vous sont "imposés" en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, et si ces congés "imposés" représentent plus de 8 jours de semaine (le cas par exemple des ATSEM avec les vacances scolaires imposées), alors vous pouvez tenter d'argumenter que vous avez bien 8 jours de congés en dehors de la période 1er mai - 31 octobre et réclamer la déduction de 2 x 7 heures de votre temps annuel dû, pour arriver à 1 593.

Vous pouvez aussi argumenter sur une question d'équité de traitement entre les personnels annualisés et les personnels au rythme hebdomadaire de 35 heures par semaine, et démontrer mathématiquement que pour une rémunération identique vous accomplissez plus d'heures par an.

Vous pouvez enfin poser un problème mathématique de fond : pour faire 1 607 heures par an certaines années (vous comptez les jours sur un calendrier) quand on est à 35 heures par semaine ... il n'y a pas assez de jours ouvrés !

Cette année 2022, il y a 52 semaines de 5 jours - 6 jours fériés chômés = 254 jours ouvrés.
On retire le droit à congé de base de 25 jours, soit 229 jours travaillés.
L'agent à 35 heures par semaine, 7 heures par jour va donc accompli AU MAXIMUM : 229 x 7 = 1 603 heures !

On ne peut mathématiquement pas faire 1 607 heures à 35 h / semaine, 7 h par jour en 2022.

Si en plus on déduit les jours de fractionnement, votre collègue à 35 heures par semaine ne va effectuer que 1 589 heures en 2022.

En fait, un agent à 35 heures par semaine ne fait JAMAIS 1 607 heures par an, et la question se pose légitimement : pourquoi les agents "annualisés" doivent-ils effectuer 1 607 heures par an tous les ans ?

Surtout que l'année prochaine, en 2023, le nombre de jours travaillés tombe à 227, et pour celui qui travaille à 35 heures par semaine et prend ses jours de fractionnement on descend à 225 ... soit 1 575 heures MAXIMUM ! Soit 2% de travail en moins sur l'année pour le même salaire ... Mais que font les syndicats ???

[T-meraire]

Bonjour,

Les jours de fractionnement viennent en déduction du temps de travail. Mais il faut justifier d'au moins 8 jours de congés pris en dehors de la période qui va du 1er mai au 31 octobre.

Par exemple vous prenez 5 jours de congés aux vacances de Pâques (avril) et garder 3 jours à prendre à Noël, cela fait 8 jours en dehors de la période vous pouvez donc rajouter les 2 fractionnements (qui complèteront votre semaine de vacances à Noël).

Ces jours de congés supplémentaires viennent bien amputer votre temps de travail étant donné qu'ils remplacent 2 jours potentiellement travaillés.