Bonjour à tous,
J'aimerais connaitre votre procédure concernant le transport de corps avant mise en bière sur réquisition du maire.
Lors d'un décès à domicile, de cause naturelle, et dont le défunt est dépourvue de famille ou la recherche de famille reste infructueuse, le police nationale se décharge du dossier sur la mairie.
L'élu d'astreinte doit se rendre avec la police municipale au domicile du défunt, trouver un médecin pour établir le certificat de décès.
Rechercher une chambre funéraire proche de la commune qui dispose d'une case disponible pour accueillir le défunt.
Faire appel à une société de transport de corps (nous avons adhéré au marché du SIFUREP)
L'élu doit rédiger la réquisition, en précisant la chambre funéraire de destination et établir un bon de commande pour que le corps soit pris en charge.
Bien souvent il est difficile de trouver un médecin qui accepte de se déplacer pour effectuer le constat de décès et établir le certificat de décès. Comment avez-vous résolu cette difficulté ?
Nos élus veulent déléguer cette mission aux agents de l'Etat civil, en journée, ce qui est pour moi impossible.
Au vu de mes recherches, la délégation de police administrative ne peut être transmise qu'aux élus et nous ne sommes pas en droit de signer une réquisition.
De plus, ils désirent également se décharger de l'hospitalisation d'office sur l'Etat civil, ce qui est encore contraire pour moi.
Pouvez-vous m'apporter des réponses et des textes en référence.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Transport de corps avant mise en bière sur requisition du Maire
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Re: Transport de corps avant mise en bière sur requisition du Maire
Bonjour,
Sujet épineux... ma réponse sera plus du témoignage que de l'aide réelle
Dans ma commune (~70 000 habitants) nous avons un centre de santé qui s'est concerté pour référencer des médecins volontaires pour faire le constat si le médecin traitant ou les services d'urgences ne venaient pas. Cette concertation a eu lieu car il y a eu un décès d'une personne connue du conseil municipal où ça a été la galère, et magie, les choses ont bougé.
Pour la procédure,
coté financier nous faisons partie d'une centrale d'achat groupant plusieurs communes où un marché de transport a été passé.
coté organisation les communes autour de chez nous ont une police municipale qui gère. Pas nous. Et c'est un peu litigieux en ce moment. Depuis des années c'est la direction générale qui s'en occupe (DG et DGA), accompagné d'un agent de salubrité qui vérifie le logement (électricité, gaz, eau...). suite à un changement d'un DGA, ils veulent que ce soit désormais un agent d'état civil qui accompagne le DG/DGA, sauf que je ne vois pas à quoi nous allons servir sur place vu que ce n'est pas mon équipe qui va inspecter l'appartement, et de plus personne de l'état civil ne veut faire ça ce qui se comprend.
Pour la question de la régularité de la délégation, je serais bien en peine de vous répondre, en tout cas j'imagine mal que ce soit réservé aux seuls élus vu le nombre de communes qui délèguent à une PM.
Les services état civil semblent bien souvent être considérés comme le fourre-tout dont on ne sait pas trop quoi faire ou qui dérange...
Bon courage, Alexandre
Sujet épineux... ma réponse sera plus du témoignage que de l'aide réelle
Dans ma commune (~70 000 habitants) nous avons un centre de santé qui s'est concerté pour référencer des médecins volontaires pour faire le constat si le médecin traitant ou les services d'urgences ne venaient pas. Cette concertation a eu lieu car il y a eu un décès d'une personne connue du conseil municipal où ça a été la galère, et magie, les choses ont bougé.
Pour la procédure,
coté financier nous faisons partie d'une centrale d'achat groupant plusieurs communes où un marché de transport a été passé.
coté organisation les communes autour de chez nous ont une police municipale qui gère. Pas nous. Et c'est un peu litigieux en ce moment. Depuis des années c'est la direction générale qui s'en occupe (DG et DGA), accompagné d'un agent de salubrité qui vérifie le logement (électricité, gaz, eau...). suite à un changement d'un DGA, ils veulent que ce soit désormais un agent d'état civil qui accompagne le DG/DGA, sauf que je ne vois pas à quoi nous allons servir sur place vu que ce n'est pas mon équipe qui va inspecter l'appartement, et de plus personne de l'état civil ne veut faire ça ce qui se comprend.
Pour la question de la régularité de la délégation, je serais bien en peine de vous répondre, en tout cas j'imagine mal que ce soit réservé aux seuls élus vu le nombre de communes qui délèguent à une PM.
Les services état civil semblent bien souvent être considérés comme le fourre-tout dont on ne sait pas trop quoi faire ou qui dérange...
Bon courage, Alexandre