Bonjour,
Quelle est la démarche d'urbanisme pour la réalisation d'un nouveau parc paysager d'une surface d'environ 6000 m² où sont prévus :
- un sanitaire d'environ 50 m² + peut-être un kiosque (musique, guinguette ...)
- des jeux pour enfants
- des coins pique-nique ...
Pour moi il ne fait pas de doute que déjà les sanitaires justifient un permis de construire, mais pour l'ensemble est-ce bien un permis d'aménager ?
Merci d'avance.
Réalisation d'un parc paysager, quelle formalité ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Réalisation d'un parc paysager, quelle formalité ?
6000m2, c'est pas 2ha, donc pourquoi un PA ?
êtes vous en SPR ?
avez vous prévu des exhaussement/déblais ?
bref, reprenenz le code de l'U pour voir dans quelle case éventuelle des R421-18 à -25 vous rentrez.
en fonction du résultat, vous ferez un simple PC, PAvPC, une DPvPC, etc etc...
êtes vous en SPR ?
avez vous prévu des exhaussement/déblais ?
bref, reprenenz le code de l'U pour voir dans quelle case éventuelle des R421-18 à -25 vous rentrez.
en fonction du résultat, vous ferez un simple PC, PAvPC, une DPvPC, etc etc...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Réalisation d'un parc paysager, quelle formalité ?
Merci, compris.