Bonjour,
Une mini piscine enterrée de moins de 10m² en Site Patrimonial Remarquable est-elle soumise à déclaration préalable?
Si en s'en réfère à l'article R421-24, je dirais que oui ?
"Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable."
Qu'en pensez-vous ?
R.421-24
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Re: R.421-24
Bonjour,
Regardez plutôt l'article R 421-11 II d) qui dispose que "dans les sites classés ou en instance de classement, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les abords des monuments historiques, doivent être précédés d'une déclaration préalable : d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts".
Il faut donc bien une DP pour une piscine de moins de 10 m².
Regardez plutôt l'article R 421-11 II d) qui dispose que "dans les sites classés ou en instance de classement, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les abords des monuments historiques, doivent être précédés d'une déclaration préalable : d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts".
Il faut donc bien une DP pour une piscine de moins de 10 m².