Bonjour. Ma question est peut-être bête, mais je me la pose régulièrement.
Est-ce qu'un officier d'état civil délégué par le mairie (donc un fonctionnaire et non un élu) peut signer un duplicata de livret de famille ?
Je pense que oui, mais j'ai besoin d'une confirmation.
Merci à vous pour vos réponses.
signature sur un duplicata de livret de famille
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pamplemousserose
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Re: signature sur un duplicata de livret de famille
Bonjour,
Oui, la seule chose non délégable pour les ODEC est la célébration du mariage.
Alexandre
Oui, la seule chose non délégable pour les ODEC est la célébration du mariage.
Alexandre