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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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campana
Messages : 17
Enregistré le : mer. 28 oct. 2020 08:14

Activité à titre accessoire

Message par campana »

Bonjour
Est-il possible de recruter en contractuel un agent titulaire à 35h (dans sa collectivité d'origine) sur une autre établissement, si oui combien d'heures peut-il effectuer au titre de son activité accessoire (expertise et consultation par exemple).

En qualité de fonctionnaire j'ai lu qu'il était possible de recruter mais sur 5h15/35ème, afin de ne pas dépasser les 115%. Je n'ai rien trouver sur un temps plus élevé.

Si vous aviez des infos à me fournir,merci à vous.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Activité à titre accessoire

Message par taupe18 »

Je confirme c'est bien ça : limite à 115%.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Activité à titre accessoire

Message par Lecat »

Voir l'article 9 du décret 91-298, pour la référence réglementaire :
"Un fonctionnaire territorial percevant une rémunération à temps complet ne peut être nommé dans un emploi à temps non complet que dans une collectivité ou un établissement autre que celui qui le rémunère à temps complet et si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet."
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Activité à titre accessoire

Message par Pascal B »

L'organisation du travail de cet agent doit toutefois respecter les règles en matière de temps de travail maximum par jour / par semaine et les temps de repos minimum par jour / par semaine.

Par exemple, c'est 10 heures maximum sur une journée, 11 heures continues de repos minimum, amplitude maximum de 12 heures ... etc.

A défaut de respecter ces règles, il risque d'y avoir des complications pour les employeurs en cas d'accident grave pour l'agent (accident de service ou de trajet). A surveiller donc.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Activité à titre accessoire

Message par Lecat »

Vous avez raison de le souligner. J'ai dû moi-même me battre dernièrement pour faire comprendre que, non, on ne peut pas choisir d'ignorer le nombre d'heures de travail qu'un agent effectue chez un autre employeur.
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