Bonjour
Est-il possible de recruter en contractuel un agent titulaire à 35h (dans sa collectivité d'origine) sur une autre établissement, si oui combien d'heures peut-il effectuer au titre de son activité accessoire (expertise et consultation par exemple).
En qualité de fonctionnaire j'ai lu qu'il était possible de recruter mais sur 5h15/35ème, afin de ne pas dépasser les 115%. Je n'ai rien trouver sur un temps plus élevé.
Si vous aviez des infos à me fournir,merci à vous.
Activité à titre accessoire
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Activité à titre accessoire
Je confirme c'est bien ça : limite à 115%.
Re: Activité à titre accessoire
Voir l'article 9 du décret 91-298, pour la référence réglementaire :
"Un fonctionnaire territorial percevant une rémunération à temps complet ne peut être nommé dans un emploi à temps non complet que dans une collectivité ou un établissement autre que celui qui le rémunère à temps complet et si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet."
"Un fonctionnaire territorial percevant une rémunération à temps complet ne peut être nommé dans un emploi à temps non complet que dans une collectivité ou un établissement autre que celui qui le rémunère à temps complet et si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet."
Re: Activité à titre accessoire
L'organisation du travail de cet agent doit toutefois respecter les règles en matière de temps de travail maximum par jour / par semaine et les temps de repos minimum par jour / par semaine.
Par exemple, c'est 10 heures maximum sur une journée, 11 heures continues de repos minimum, amplitude maximum de 12 heures ... etc.
A défaut de respecter ces règles, il risque d'y avoir des complications pour les employeurs en cas d'accident grave pour l'agent (accident de service ou de trajet). A surveiller donc.
Par exemple, c'est 10 heures maximum sur une journée, 11 heures continues de repos minimum, amplitude maximum de 12 heures ... etc.
A défaut de respecter ces règles, il risque d'y avoir des complications pour les employeurs en cas d'accident grave pour l'agent (accident de service ou de trajet). A surveiller donc.
Re: Activité à titre accessoire
Vous avez raison de le souligner. J'ai dû moi-même me battre dernièrement pour faire comprendre que, non, on ne peut pas choisir d'ignorer le nombre d'heures de travail qu'un agent effectue chez un autre employeur.