Je suppose que c'est dans toutes les communes, que l'on voit des abris de jardin pousser comme des champignons sans aucune autorisation, quand ce sont pas des piscines.
Vous faites quoi dans ces cas là ? Nous le garde va le dire aux gens de régulariser -mais ne le font pas toujours), le note et le signale à la personne des impôts quand elle vient faire ses relevés sur la commune.
Et chez vous ça se passe comment ?
Vous faites quoi contre les constructions sans demandes ?
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Pachounette
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
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vvrockstyle
- Messages : 55
- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Les abris de jardin en bois sont un cas bien particulier.
Voici la politique actuelle de notre Commune, sachant que celle-ci n'est pas dans un secteur qui est prévu pour recevoir ces fameuses cabanes en bois.
"Vous faites comme tout le monde".
Voici hélas la réponse que nous devons donner. Si les gens déclaraient officiellement ces édifices, le refus serait systématique.
Dès lors, nous préconisons leur emplacement et la visibilité avec leurs voisins.
En tout cas, en 10 ans de temps que je travaille pour cette collectivité, il n'y a eu jamais de soucis.
La réalité est là. Pourquoi y a-t-il la possibilité de construire des maisons à l’architecture démesurée digne de passer sur TF1, et qu’une simple cabane en bois serait refusée.
Voici la politique actuelle de notre Commune, sachant que celle-ci n'est pas dans un secteur qui est prévu pour recevoir ces fameuses cabanes en bois.
"Vous faites comme tout le monde".
Voici hélas la réponse que nous devons donner. Si les gens déclaraient officiellement ces édifices, le refus serait systématique.
Dès lors, nous préconisons leur emplacement et la visibilité avec leurs voisins.
En tout cas, en 10 ans de temps que je travaille pour cette collectivité, il n'y a eu jamais de soucis.
La réalité est là. Pourquoi y a-t-il la possibilité de construire des maisons à l’architecture démesurée digne de passer sur TF1, et qu’une simple cabane en bois serait refusée.
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iskander92
- Messages : 32
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29
On est dans le même cas que vvrockstyle: 
on ferme les yeux sur ce type d'infraction. en revanche, on se concentre sur des infractions plus graves: après recommandé et visite sur place, on constate l'infraction par le biais d'un PV établi par un agent assermenté, puis nous transmettons au Procureur. hélas, nous ne sommes pas suivis...
on ferme les yeux sur ce type d'infraction. en revanche, on se concentre sur des infractions plus graves: après recommandé et visite sur place, on constate l'infraction par le biais d'un PV établi par un agent assermenté, puis nous transmettons au Procureur. hélas, nous ne sommes pas suivis...-
Pachounette
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
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iskander92
- Messages : 32
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29
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