Inhumation en terrain commun

[Laetitia48]

Bonjour,
Nouvelle secrétaire de mairie, je me trouve un peu démunie face à la gestion du cimetière...
Pour la vente des concessions, nous délivrons un titre de concession à l'acheteur. Jusque là, je pense que c'est ok (même si, on a le cas, de titres de concession au nom de l'entreprise de PF )
Par contre pour les terrains communs, quelle est la procédure ? Y'a t-il quelque chose à délivrer ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Léti

[AlexDC]

Bonjour,

Pour le titre de concession, attention il ne peut être qu'au nom d'un particulier. Ce sont de vieux titres, ou la pratique est récente?
Pour le terrain commun, il n'y a pas de titre de concession, c'est justement cette absence qui fait de cet emplacement un terrain commun non concédé. Nous ne délivrons rien, curieux de voir les pratiques des autres.

Alexandre

[Aurore32]

Bonjour,

Effectivement dans mes communes on délivre rien mais on le marque tout de même dans un registre.

[Serge04]

Bonjour,
Tout comme Alexandre et Aurore 32, pas de titre de concession pour une inhumation en terrain commun mais une inscription au registre du cimetière.
Bien cordialement,
Serge
P.S. : pour information, normalement le délai de rotation est de 5 ans minimum mais, nous avons opté, au niveau de notre règlement intérieur, pour 10 ans. Cette période nous permet d’être quasi sûr de pouvoir réaliser la reprise à l’échéance.

[Laetitia48]

Merci à tous !
AlexDC : la pratique de la vente au PF se faisait encore tout récemment, la secrétaire en place n'était pas informée que c'était interdit...
Aurore32 : Vous avez un registre spécifique acheté auprès d'une enseigne comme S*DI?
Serge04 : Ici c'est 12 ans, on est en montagne alors... on se laisse le temps