ABF

[littoralPDC]

Bonjour,

Je suis un peu perdue pour une DP concernant un bâtiment qui se situe aux abords d'un monument historique (consultation de l'ABF nécessaire).
Dossier déposé le 17/09 en mairie, la consultation ABF a été lancée le 05/10 (en parallèle, le dossier faisait l'objet d'un incomplet pour le Cerfa qui n'était pas correctement rempli).
Le 04/11, l'ABF nous indique que les pièces du dossier ne sont pas exploitables et qu'il faut compléter par une notice. Le pétitionnaire complète son dossier le 30/11 (incomplet instructeur + incomplet ABF).
N'ayant pas de nouvelles de l'ABF, on a relancé le 30/11, le 15/12 et le 12/01 (fin du délai d'instruction au 30/01).
Et il y a quelques jours (11/02), l'ABF nous renvoie un avis pour nous informer que le dossier n'est pas exploitable (sans plus de précision).

Ma question étant : le pétitionnaire peut-il se prévaloir d'un favorable tacite ?

Merci d'avance.

[Al Bundy]

Bonjour,

S'agissant d'une DP, si pas de réponse dans le délai de 2 mois = non opposition tacite.

[littoralPDC]

Si jamais l'ABF rend un avis (hors du premier mois dans lequel on peut faire un incomplet) pour indiquer que le dossier n'est pas exploitable, le pétitionnaire peut juste laisser courir le délai et bénéficier d'un tacite favorable ? (vraiment compliqué avec l'ABF qui traine sur certains dossiers..)

[Pascal B]

Euh ... sauf grave erreur de ma part, en secteur protégé nécessitant l'avis conforme de l'ABF, il ne peut pas y avoir d'accord tacite, pour aucune procédure. En cas d'absence de réponse dans le délai imparti, c'est rejet tacite.

Est-ce que je me trompe ?

[Al Bundy]

@littoralPDC : c'est au service instructeur de réclamer les pièces au pétitionnaire. En général le service instructeur les a déjà demandé, mais s'il ne le fait pas c'est accord un tacite.

@PacalB : pas dans le cas d'une DP (R.424-3).

[nem]

Bonjour,

En zone ABF et si l'avis ABF est un avis conforme et non un avis simple absence de réponse vaut refus tacite de l'administration.

[littoralPDC]

@littoralPDC : c'est au service instructeur de réclamer les pièces au pétitionnaire. En général le service instructeur les a déjà demandé, mais s'il ne le fait pas c'est accord un tacite.

@PacalB : pas dans le cas d'une DP (R.424-3).

Justement, suite au 1er avis de l'ABF réclamant des pièces, nous avons transmis cette demande au pétitionnaire, il a complété son dossier et avons renvoyé une consultation à l'ABF qui est resté sans réponse (enfin une réponse 6mois plus tard hors délai).