Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

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Serge04
Messages : 724
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

Message par Serge04 »

Bonjour,
Jusqu’à présent, j’ai toujours reçu les demandes d’ouvertures (pour inhumation ou exhumation) par les entreprises de pompes funèbres, accompagnées du mandat et des documents annexes. Or, je viens de recevoir une famille qui s’aperçoit que sur les devis, la demande d’ouverture effectuée auprès de la mairie, leur est facturée (et pas qu’un peu). Du coup, la famille me demande si elle peut faire elle-même cette demande sur papier libre, en précisant le nom de l’entreprise de PF mandatée pour l’exécution des travaux ainsi que la date et l’heure… Je précise que deux entreprises ont dit à cette famille qu’elle devra obligatoirement passer par leur service :?
Cette demande me parait recevable mais n’ayant pas encore eu ce cas, j’aimerais votre avis.
D’avance merci et bon weekend.
Cordialement,
Serge
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

Message par citronade »

Bonsoir Serge,

J'ai toujours vu des documents d'ouverture avec papiers annexes complétés et signés par la famille et transmis par les pompes funèbres à la mairie. Si le devis est onéreux la famille doit se retourner vers d'autres pompes funèbres pour comparer. Dans cette ligne financière qui est la demande d'ouverture, les PF sondent pour voir si c'est une pleine terre ou un caveau et s'il y a de la place. Selon la configuration du cimetière la tombe peut être difficilement accessible et ça leur complique leur mission, calcul du coût des ouvriers.
Voilà Serge, j'espère t'avoir aider un peu.... bonne soirée 😊
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 724
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

Message par Serge04 »

Bonjour et merci Citronade.
La famille a vu 4 entreprises et il s’agit d’exhumer leur fils d’un petit caveau pour le mettre dans un plus grand, juste à côté.
J’essaie de savoir si le seul courrier de demande peut-être rédigé par la famille. Je poursuis mes recherches dès que j’en trouve le temps.
Bonne reprise et bonne journée.
Cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 288
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

Message par AlexDC »

Bonjour,
A mon niveau j'accepterais.
Il n'existe pas de formulaire CERFA pour ce sujet, et je suppose que votre commune n'a pas instauré de formulaire ou document type via son règlement de cimetière, le document de la famille pourrait donc être accepté.
Petite vigilance sur le contenu, en plus de l'heure, nom de la PF, je demanderais une mention dégageant la responsabilité de la commune à l'occasion de la réalisation des travaux (la plupart des PF le mettent d'eux même, la famille n'aura probablement pas ce réflexe).

Je suis curieux de savoir comment ça finira, je trouve que c'est tout de même très inhabituel comme ligne de facturation
Alexandre
Serge04
Messages : 724
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

Message par Serge04 »

Bonsoir et merci pour ce retour Alexandre,
Par prudence, j’ai posté ma question sur le forum du CNFPT. Je vous tiendrai informé du retour de l’experte.
Par ailleurs, si la famille peut effectivement introduire la demande elle-même, je ne manquerai pas de lui proposer un modèle qui intégrera, comme vous le suggérez, une mention dégageant la responsabilité de la commune à l'occasion de la réalisation des travaux.
Bonne soiré.
Serge
P.S. : les devis sont tout simplement hallucinants ! Genre, corbillard et son chauffeur alors que le transfert se fait dans le même cimetière, il y a tout juste 10 mètres entre les deux caveaux :x
































































Bonjour,
Cela pouvant vous être utile, je vous rapporte la réponse de l’experte du CNFPT :
"La demande d'ouverture du caveau est forcément liée avec la demande d'exhumation qui incombe au plus proche parent du défunt.
Rien n'empêche la famille d'adresser une demande d'exhumation assortie de la demande d'autorisation de procéder à l'ouverture du caveau pour ce faire.
Par contre, l'opération devra être réalisée par un professionnel mandaté par la famille.
"
Donc, c’est possible (ce qui me paraît logique).
Cordialement,
Serge
Modifié en dernier par webmestre le mer. 9 févr. 2022 11:28, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
citronade
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Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

Message par citronade »

Bonjour Serge,

Merci pour cette précision. Bon après midi 😊
Citronade 44 🍋 :)
perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Demande d’ouverture pour inhumation/exhumation

Message par perpette »

bonjour,
on a dit "devis PF" ??? alors je rajoute ma petite pierre à l'édifice ...
ce matin j'ai pu avoir un devis en main :
- démarches et formalités 150e
(pourquoi pas...ce M. est décédé dans la commune ...donc la distance maison-mairie = 1km et il a fallu téléphoner au presbytère pour la messe...et je en connais pas bien les formalités PF sinon le méchant dossier que l'on reçoit en mairie pas toujours bien renseigné)
- coussin fleurs naturels 90€
- toilette et habillage 150€
- housse biodégradable 50€
- transfert chambre funéraire 450€
(aller/retour = 40km et il faut compter le portage c'est sûr...aidé par table roulante quand même)
- cercueil parisien simple 800€
(noté "chêne massif placage de chêne"...)
- mise en bière et fermeture du cercueil 90€
- prise en charge transport (?) après mise en bière 65€
- corbillard 250€
- service porteurs (4) 500€
- inhumation 70€
- creusement de fosse 450€ (et là je suis surprise car c'est une nouvelle tombe, j'aurais cru plus coûteux ! mais fait avec petite machine pas manuellement)
coût total pour sa veuve = 3899€

... alors si nous pouvons partager tous les abus dans ce domaine peut-être que quelqu'un entendra/lira cet appel à l'aide ...
je précise que je ne demande plus de devis-type car aucune PF ne répond... ben voyons !
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