Bonjour à tous,
Je voulais savoir en temps normal le délai pour inscrire une mention est de 3 jours. Est-ce que ça vous arrive de le faire après (cause période de congés par exemple) vous mettez la date de 3 jours maxi ou la vraie date ?...
et lorsque que vous recevez la mention, vous retournez le récépissé (partie haute) auprès de la Mairie expéditrice. Et concernant l'avis (partie basse), vous l'envoyez aussitôt auprès du Procureur ou vous en regroupez plusieurs ensemble ? Puisque l'avis est destiné au Procureur, juste pour archivage.
Renvoyez-vous un autre avis de mention auprès du Procureur en plus ou bien le 1er document suffit puisqu'il est prévu pour 2 destinataires (Mairie + Procureur) ?
Concernant les documents de fin d'année, qu'envoyez-vous au Procureur : dossiers mariage, décès, avis de naissance. Rajoutez-vous les documents relatifs au divorce, changement de régime matrimonial, avis de mention ?
Merci pour vos réponses,
Marc.
Les mentions
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Les mentions
Modifié en dernier par webmestre le ven. 18 févr. 2022 14:47, modifié 1 fois.
Raison : Fusion.
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Re: Les mentions
Bonsoir
La mention s'appose dans le registre dans les 3 jours si possible. (Plus compliqué à respecter pour les communes de naissance) Pas de rétroactivité pour la date. On met la vraie date.
La partie supérieure de l'avis de mention est pour le tribunal (possibilité d'envoi groupé pour économiser des frais postaux)
Le récépissé est à renvoyer à la mairie expéditrice.
Pour les documents annexes à joindre avec le deuxième registre au tribunal : utiliser l'outil recherche du forum. La question a été évoquée maintes fois et a priori ça dépend des départements.
Bonne continuation
La mention s'appose dans le registre dans les 3 jours si possible. (Plus compliqué à respecter pour les communes de naissance) Pas de rétroactivité pour la date. On met la vraie date.
La partie supérieure de l'avis de mention est pour le tribunal (possibilité d'envoi groupé pour économiser des frais postaux)
Le récépissé est à renvoyer à la mairie expéditrice.
Pour les documents annexes à joindre avec le deuxième registre au tribunal : utiliser l'outil recherche du forum. La question a été évoquée maintes fois et a priori ça dépend des départements.
Bonne continuation
Citronade 44 
Re: Les mentions
Bonjour,
Concernant la gestion des avis de mention.
Lorsque je ne peux inscrire une mention dans les 3 jours, je le fais en indiquant la vraie date (celle à laquelle j’appose effectivement la mention)
Le récépissé est renvoyé à la mairie qui a émise la mention.
L’avis de mention est à envoyer au procureur. Normalement, l’envoi au procureur se fait immédiatement mais pour ma part, j’ai demandé et obtenu une dérogation pour ne transmettre les avis que trimestriellement (petite commune donc, peu d’avis et multifonction donc, peu de temps).
Pour ce qui est des pièces annexes, toutes les pièces ayant servies à créer les actes de l'état civil doivent être versées au tribunal. Je crois me rappeler un fil de discussion assez complet sur ce forum…
Bien cordialement,
Serge
Oups !
Le sujet est posté deux fois et j'ai répondu sur l’autre avant de voir que Citronade m’avait devancé
Bonne journée,
Serge (trop rapide Citronade !
)
Concernant la gestion des avis de mention.
Lorsque je ne peux inscrire une mention dans les 3 jours, je le fais en indiquant la vraie date (celle à laquelle j’appose effectivement la mention)
Le récépissé est renvoyé à la mairie qui a émise la mention.
L’avis de mention est à envoyer au procureur. Normalement, l’envoi au procureur se fait immédiatement mais pour ma part, j’ai demandé et obtenu une dérogation pour ne transmettre les avis que trimestriellement (petite commune donc, peu d’avis et multifonction donc, peu de temps).
Pour ce qui est des pièces annexes, toutes les pièces ayant servies à créer les actes de l'état civil doivent être versées au tribunal. Je crois me rappeler un fil de discussion assez complet sur ce forum…
Bien cordialement,
Serge
Oups !
Le sujet est posté deux fois et j'ai répondu sur l’autre avant de voir que Citronade m’avait devancé
Bonne journée,
Serge (trop rapide Citronade !
)
Modifié en dernier par webmestre le ven. 18 févr. 2022 14:48, modifié 1 fois.
Raison : Fusion.
Raison : Fusion.
Re: Les mentions
Merci pour vos retours et votre réactivité Citronade et Serge ! Et bonne soirée
Re: Les mentions
Serge et Citronade ont déjà tout dit
Pour un autre exemple des pratiques nous c'est notre proc qui a demandé un envoi mensuel des avis. Pour les pièces à verser, le TJ nous convoque et nous avons eu parfois des variations, on se cale sur ce qu'il nous demande.
Pour les 3 jours on met aussi la date réelle; pour certaines mairies, j'ai vu des traitement en semaines voire en mois plutôt qu'en jours...
Alexandre
Pour un autre exemple des pratiques nous c'est notre proc qui a demandé un envoi mensuel des avis. Pour les pièces à verser, le TJ nous convoque et nous avons eu parfois des variations, on se cale sur ce qu'il nous demande.
Pour les 3 jours on met aussi la date réelle; pour certaines mairies, j'ai vu des traitement en semaines voire en mois plutôt qu'en jours...
Alexandre
Re: Les mentions
Bonjour
Je confirme AlexDc a raison le délai de l'apposition des mentions peut aller jusqu'à plusieurs mois dans les grosses communes. L'organisation n'est pas la même et il y a parfois un manque de personnel
Perso ma mairie envoie l'enveloppe pour les mentions au tribunal quand elle est bien pleine car quand on le fait de façon répétée pour juste un bout de papier c'est très cher l'affranchissement.
Il n'y a aucun problème pour un envoi groupé.
Bon week-end
Je confirme AlexDc a raison le délai de l'apposition des mentions peut aller jusqu'à plusieurs mois dans les grosses communes. L'organisation n'est pas la même et il y a parfois un manque de personnel
Perso ma mairie envoie l'enveloppe pour les mentions au tribunal quand elle est bien pleine car quand on le fait de façon répétée pour juste un bout de papier c'est très cher l'affranchissement.
Il n'y a aucun problème pour un envoi groupé.
Bon week-end
Citronade 44