Bonjour,
Pour les PACS, faut-il comme pour les autres actes d'état civil, procéder à l'ouverture du registre et à l'édition d'une table annuelle ?
Pour l'instant, les PACS que nous réalisons à la mairie sont archivés dans un classeur, sans ouverture de registre, ni de table annuelle.
Merci pour vos réponses.
bon week end
Karine
PACS - tables annuelles ?
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Re: PACS - tables annuelles ?
Bonsoir,
Les PACS ne sont pas des actes d'état civil, même si ma foi ils sont enregistrés dans le logiciel état civil. Un PACS est un contrat qui lie deux partenaires.
Donc pas d'ouverture ni fermeture de registres, ni d'édition de tables annuelles.
Tu les conserves dans l'ordre chronologique de l'année dans un classeur, boîte à archives....
Bon week-end
Les PACS ne sont pas des actes d'état civil, même si ma foi ils sont enregistrés dans le logiciel état civil. Un PACS est un contrat qui lie deux partenaires.
Donc pas d'ouverture ni fermeture de registres, ni d'édition de tables annuelles.
Tu les conserves dans l'ordre chronologique de l'année dans un classeur, boîte à archives....
Bon week-end
Citronade 44 
