Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Je viens de m'apercevoir que je me suis trompée sur le prénom d'un pétitionnaire. L'arrêté date du 24 décembre et même le pétitionnaire n'a rien vu ..
Bref, comment fait-on pour rectifier cette erreur ? je dois ressortir un arrêté avec la modification ? ou si il existe un document qui permet de procéder à la modif ?
