Indemnité de changement de résidence

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claudius
Messages : 5
Enregistré le : lun. 22 oct. 2007 23:39

Indemnité de changement de résidence

Message par claudius »

Bonjour , mon amie a été nommée comme stagiaire sur poste vacant au 1° septembre en vue d'une titularisation , aprés son année de stage .
auparavant elle était contractuelle , avec des contrats longs ( 10 mois ) et celà durant 3 années .
Elle a été nommée sur toulouse (31) et travaille dans un établissement scolaire ( lycée ) ; habitant dans le gers , il a fallu déménager dans cette ville .
Son "patron" est la région , et non l'éducation nationale ;
Je voudrai savoir si elle peut percevoir l ' ICR ou toute autre prime pour son installation ;
Merci de votre attention :D
piperad
Messages : 106
Enregistré le : jeu. 28 juin 2007 11:22

Message par piperad »

bonjour
il faudrait te renseigner auprés du futur drh ou que votre épouse ira,car chez nous a la région nord,cette prime n'existe plas,les syndicat serait en discution d'apres certain,maintenant c'est peut etre different chez vous.
flamouroux
Messages : 206
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01

Message par flamouroux »

Voici ce que j'ai trouvé sur le guide des primes de la GdC
1° nomination à un emploi de fonctionnaire d'un agent contractuel qui remplit les conditions d'anvienneté dans son ancienne résidence administrative ( 3à5 ans) (Decret 2001-654 art11)
=> prise en charge de l'indemnité de changement de résidence majorée de 20% et de la totalité des frais de transport des personnes.

Attention =; l'indemnité n'est pas cumulable avec la prime d'installation.

Voir egalement l'article 9-3°b du même decret
F Lamouroux
ATP
claudius
Messages : 5
Enregistré le : lun. 22 oct. 2007 23:39

Message par claudius »

Il me semble qu'elle rentre dans le cadre de l'article 3°b en effet :D

Merci Flamouroux pour ce petit éclairage :)
nous allons nous adresser à l'autorité compétente maintenant :D
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