Acte de naissance

[cosne]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question !
Je reviens après un long congé parental et j'ai quelques lacunes en ce qui concerne la délivrance des actes de naissance.
Une personne me demande l'acte de naissance avec filiation de sa soeur, afin de faire l'arbre généalogique de sa famille.
Or, il me semble qu'il n'est pas possible de délivrer cet acte si le demandeur n'est pas un ascendant ou descendant.
Pour moi, je peux simplement lui fournir un acte de naissance sans filiation.
Pouvez-vous me confirmer cela ?
Je vous remercie par avance et je vous souhaite une bonne fin de journée.
Jennifer

[AlexDC]

Bonjour,
Effectivement, les collatéraux ne peuvent pas solliciter une copie intégrale ou un extrait avec filiation; IGREC 197.
Bonne journée,
Alexandre

[wariusd]

Bonjour,

Effectivement, en principe les frères et sœurs ne sont pas au nombre des personnes pouvant demander la copie intégrale d'un acte de naissance.

Deux exceptions cependant :
- Si le frère justifie d'un mandat écrit d'une personne que la loi autorise à demander l'acte (l'interessée, ses ascendants et descendants, etc.)
- Si les délais de communicabilité sont expirés : 75 ans à compter de la clôture du registre, ou 25 ans à compter du décès de l'interessée.

Bonne journée !