Bonjour,
Quelles pièces justificatives sont demandées à un agent qui souhaite bénéficier d'une mise en disponibilité pour suivi de conjoint ?
Mon conjoint va bénéficier à partir de mai 2022 de la possibilité de travailler 100% en distanciel et nous souhaitons donc changer de région.
Je souhaite effectuer une demande de mise en disponibilité pour suivi de conjoint.
Est-ce possible ?
L'entreprise de mon conjoint a fourni une attestation indiquant que "Nous certifions que Monsieur X , employé par la société X domiciliée à X, en tant que directeur depuis le .........poursuivra ses missions en Isère à l'adresse X à compter du 31.05.2022.
Qu'en pensez-vous ?
mise en disponibilité pour suivi conjoint - télétravail
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Re: mise en disponibilité pour suivi conjoint - télétravail
La position de disponibilité peut être demandée à plusieurs titres, et généralement cela ne pose pas trop de problème à la collectivité si c'est anticipé et bien préparé.
L'attestation proposée est intéressante mais a priori c'est vous qui déclarez que vous demandez une disponibilité pour suivre votre conjoint et c'est une déclaration qui n'a pas à être particulièrement justifiée, et si vous évoquez le motif "suivre le conjoint" elle est accordée de droit.
Voir sur cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuli ... 1&quest1=2
L'attestation proposée est intéressante mais a priori c'est vous qui déclarez que vous demandez une disponibilité pour suivre votre conjoint et c'est une déclaration qui n'a pas à être particulièrement justifiée, et si vous évoquez le motif "suivre le conjoint" elle est accordée de droit.
Voir sur cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuli ... 1&quest1=2