RT 2012 ou RE 2020

[Angélique 38]

Bonjour,

A compter du 1er janvier 2022, il est bien dit que pour la construction d'une maison individuelle, on doit fournir, dans le permis, la RE 2020 ? J'ai un permis où l'on m'a mis la RT 2012.

J'ai loupé quelque chose ?

Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Si le PC est déposé dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMi) signé avant le 1er octobre 2021 la RT 2012 reste applicable (R.431-16j CU et R.172-10 CCH).

[Angélique 38]

Merci.

Dans le dossier ils m'ont mis une promesse unilatérale de vente qui date du 21 octobre 2021, donc ça ne marche pas dans ce cas là ?

[Al Bundy]

Si ce n'est qu'une promesse de vente je doute qu'elle précise la conclusion d'un CCMi ou non. Regardez dans le cerfa, les informations complémentaires en rubrique 4.3, la partie "Autres financements". Ensuite appelez le pétitionnaire pour connaitre la signature du contrat.

[Angélique 38]

Bonjour,

Désolée de répondre que maintenant, on a eu une grosse coupure électrique sur toute la commune hier ...

C'est coché que non dans le cadre 4.3, donc je vais lui réclamer la RE2020.

Merci et bonne journée,
Angélique