A contractuel -> B titulaire

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AstridE
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 26 janv. 2017 14:27

A contractuel -> B titulaire

Message par AstridE »

Bonjour à tous,

Je suis attachée contractuelle depuis 6 ans et j’ai avant ça effectué 2 ans de contrat privé dans la fonction publique (ex contrat d’insertion).
J’ai obtenu le concours de rédacteur principal 2ème classe et ma collectivité souhaite me titulariser sur ce grade. Moi je préfèrerais poursuivre en contrat (CDD puis CDI car j’arrive bientôt à 6 ans dans ma collectivité actuelle) jusqu’à l’obtention du concours d’attaché.
Qu’est-ce qui vous semble le plus intéressant pour moi ?
Et si j’accepte d’être titularisée, pouvez m’expliquer le système de reprise de l’ancienneté et du « gel du salaire » dans ce cas un peu particulier ? Car ma collectivité ne me fait pas de simulation.
Par ailleurs, y’a-t-il des conditions particulières si je démissionne pendant mon stage d’intégration pour partir dans une autre collectivité (et ainsi revenir en A, en attendant une titularisation en A) ?
Et enfin, comment cela se passe pour le CET (j’ai 20 jours) et les congés (peuvent-ils être payés ?) non pris ?

Un grand merci pour vos réponses à venir !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: A contractuel -> B titulaire

Message par Pascal B »

Si vous avez réussi le concours de cadre B de votre filière, je vous conseille d'accepter la titularisation sur ce grade.

Sachez qu'un agent de catégorie B peut être "détaché" sur un emploi de catégorie A (l'inverse n'étant par contre pas possible).

Il arrive par exemple qu'un agent de maîtrise occupe un emploi de technicien territorial par détachement, en attendant soit qu'il remplisse les conditions statutaires pour accéder à cet emploi, soit qu'il réussisse un concours.

Je vous suggère de voir avec votre collectivité cette possibilité : soyez titulaire de votre grade de catégorie B, c'est au moins ça d'acquis, et proposez le détachement sur l'emploi de catégorie A, avec une compensation salariale règlementaire. Il y aura des formalités administratives à accomplir sans aucun doute, vous pouvez en prendre connaissance en consultant les guides sur le détachement publiés par les centres de gestion.

C'est toutefois une situation rare et qui n'est pas du tout le cas commun du détachement ...
AstridE
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 26 janv. 2017 14:27

Re: A contractuel -> B titulaire

Message par AstridE »

Merci pour cette réponse.
J’ai bien noté les arguments. Cependant, un détachement dans une autre collectivité me parait très peu probable : ma collectivité invoquera les nécessités de service (tout simplement car je suis seule dans mon service et qu’ils n’ont de toute façon pas très envie de me faciliter la vie, ni de faire de la paperasse pour quelque chose qui ne leur apportera rien de positif je pense).
Question bête : est-il possible d’effectuer un détachement au sein d’une même collectivité ? Je pose la question par simple curiosité car je crois savoir que dans ma collectivité ils souhaitent le moins de catégorie A possible…
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: A contractuel -> B titulaire

Message par Pascal B »

C'est bien ce que je suggérai : un détachement au sein de votre collectivité sur un emploi pour lequel vous ne disposez pas du grade.

Un exemple : un attaché territorial peut être détaché sur un emploi de conservateur du patrimoine. Son grade ne correspond pas à l'emploi, mais s'il a les compétences requises la collectivité peut lui proposer le poste en le détachant avec son grade sur l'emploi à pourvoir.

J'ai connu une ingénieure en chef détachée sur un poste (fonctionnel il est vrai) de directrice générale adjointe à la culture.

En fait, c'est une solution que votre collectivité peut utiliser à titre transitoire, en attendant que vous réussissiez le bon concours par exemple, et ça peut durer assez longtemps.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: A contractuel -> B titulaire

Message par Lecat »

Le détachement dans un autre cadre d'emplois au sein de la collectivité sur un autre grade est possible dans ce cas, mais en principe sur un emploi de même catégorie.
Voir le décret 86-68.

Ce n'est donc pas applicable ici.

Pour le reste, mon opinion est qu'il vaut mieux être titularisé en B en négociant un régime indemnitaire qui compense, plutôt que de rester contractuel en A, sauf si pour soi le montant du salaire est beaucoup plus important que la stabilité.
En effet, un agent contractuel peut se retrouver très vite dehors, même en CDI, contrairement à un titulaire. Par ailleurs, un titulaire ne peut certes pas négocier son traitement indiciaire, mais est certain de conserver son grade et son ancienneté en cas de mutation.
C'est le cœur de l'arbitrage : stabilité ou salaire.

Autrement, la démission d'un fonctionnaire stagiaire est simplement... une démission, avec toutes les conséquences habituelles (on n'est plus fonctionnaire, et on a sauf circonstances particulières pas droit aux allocations chômage). Et si on avait un concours, on n'est en principe pas réinscrit sur liste d'aptitude : on perd le bénéfice des concours passés, comme les titulaires.
AstridE
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 26 janv. 2017 14:27

Re: A contractuel -> B titulaire

Message par AstridE »

En fait la question n'est pas tant celle du montant du salaire ou de la stabilité de l'emploi mais plutôt le problème de la mobilité car mon "métier" ne s'exerce qu'en catégorie A (il y a toujours des exceptions bien entendu). Je serais donc bloquée dans ma collectivité actuelle (ce qui n'est pas forcément mon souhait) en attendant de réussir le concours de catégorie A (car comme vous dites, cela peut durer longtemps...). Pour moi, l'intérêt principal d'être fonctionnaire est de pouvoir être muté sans perdre le bénéfice de son avancement de carrière, et de le faire lorsqu'on le souhaite (selon les opportunités), et pas parce qu'une échéance de contrat arrive. Je suis vraiment perdue.
La collectivité doit-elle proposer une simulation de ce que cela donnerait sur la fiche de paie dans le cas où je leur dirais que je suis intéressée par une titularisation en B ?
Savez-vous s'il arrive souvent qu'une collectivité ayant ouvert un poste dans une catégorie recrute finalement sur une autre catégorie ? Car les postes que je vois passer sont tous en A et j'ai peur d'être écartée de suite si je suis B.
Merci de votre aide précieuse !
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: A contractuel -> B titulaire

Message par Lecat »

Oui, la collectivité peut tout à fait vous faire une simulation de salaire - il faut demander aux services RH.

Autrement, si vous savez avoir les compétences attendues d'un agent de catégorie A, oui, vous pouvez candidater. Personne ne vous méjugera. En territoriale on cherche plus souvent un profil plutôt qu'un grade, en réalité. Si on s'avère être le meilleur candidat, il n'est pas rare pour les postes à profil que la collectivité ou l'établissement adapte finalement le grade demandé au grade qu'on détient...
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