bjr
La drh et le service paye tiennent ils comptent des revenus fonciers pour verser ou pas la prime inflation de 100 euros? Est ce qu'ils sont pris en compte?
merci
prime inflation DRH
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Re: prime inflation DRH
Bonjour,
Non, seuls sont pris en compte les revenus (d'activité ou de remplacement) et les prestations sociales.
D'ailleurs je ne vois pas comment le service RH aurait accès à l'information selon laquelle un agent X perçoit un revenu foncier.
Non, seuls sont pris en compte les revenus (d'activité ou de remplacement) et les prestations sociales.
D'ailleurs je ne vois pas comment le service RH aurait accès à l'information selon laquelle un agent X perçoit un revenu foncier.
Re: prime inflation DRH
ok mais je crois qu'avec le prelevement à la source ils ont des infos sur les revenus annexes?
Re: prime inflation DRH
Non, les services ne reçoivent des Impôts que le taux de prélèvement à la source des agents, à appliquer sur la paie, rien de plus.