ABF, abords et majoration du délai d'instruction

[Esphendesles]

Bonjour,
Je m'interroge aujourd'hui sur un sujet lié à l'architecte des bâtiments de France.

- Un dossier de DP est déposé en mairie.
- La mairie transmet ce dossier à l'ABF car le projet est dans le périmètre des 500 m d'un monument historique.
- L'ABF estime qu'il n'y a pas de visibilité ni de covisibilité. L'immeuble n'est donc pas "protégé au titre des abords" au sens de l'article L. 621-30 du Code du patrimoine = accord pas nécessaire.

Qu'en est-il du délai d'instruction ? Etant donné que l'accord de l'ABF n'était finalement pas nécessaire, le délai d'instruction de la DP demeure-t-il d'un mois ? Avec possibilité de DP tacite si l'ABF tarde un peu à apprécier la visibilité...

Ou bien, est-ce que la seule consultation de l'ABF, peu importe l'issue de celle-ci (accord nécessaire ou pas), fait passer le délai d'instruction de la DP à 2 mois ?

Mon doute provient du fait que l'article R. 423-24 CU prévoit la majoration du délai d'instruction lorsque le projet est situé "dans les abords des monuments historiques". Or, la protection des abords, au sens de l'article L. 621-30 du Code du patrimoine, s'applique uniquement si les deux conditions (distance et visibilité) sont réunies. Faut-il interpréter la notion d'abords dans l'article R 423-24 CU comme dans l'article L. 621-30 ? Instinctivement, j'aurais tendance à dire oui. Qu'en pensez-vous ? La pratique est-elle en ce sens ?

Je vous remercie !

[Emmanuel Wormser]

compliqué, très compliqué )
voir CAA_de_MARSEILLE 06_10_2016_14MA03251