recours architecte

[Angélique 38]

Bonjour,

Petite question :
Maison existante = 139 m2
Souhaite faire une extension de 22 m2
Le terrain est situé en zone Ub

Comme c'est une extension, en zone U, le pétitionnaire peut déposer une DP ? et comme c'est une DP, pas besoin d'avoir à faire à un archi ?

Merci !

[Al Bundy]

Bonjour,

C'est tout à fait ça : si DP pas d'archi obligatoire.

[Angélique 38]

merci beaucoup, j'avais un gros doute !!

[freya2017]

Bonjour,

Si les 139 m² c'est de la surface de plancher et que les 22 m² créés sont de la surface de plancher, le pétitionnaire ne rentre pas dans la possibilité de la DP 40 puisque son projet conduit à dépasser le seuil des 150 m².

Donc PC archi (139 + 22 = 161).

[Angélique 38]

Mais il est bien dit qu'en zone U, pour les extensions, on peut déposer une DP jusqu'à 40 m2 de SP et que comme c'est une DP alors jamais d'archi.

J'y comprends plus rien ...

[freya2017]

f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.

Ces seuils sont portés à quarante mètres carrés pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exclusion de ceux impliquant la création d'au moins vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol lorsque cette création conduit au dépassement de l'un des seuils fixés à l'article R*431-2 du présent code.

[Angélique 38]

Merci ! je vais bien me le noter pour les prochaines demandes

[Al Bundy]

Oups j'avais zappé ce point là.
Merci pour la précision !