Bonjour,
J'ai un cas en étude sur lequel je m'interroge sur les modalités administratives.
Il s'agit donc d'un tènement plutot important comportant un chemin (avec des servitudes pour deux voisins) et au bout de l'allée une maison.
Les propriétaires veulent détacher un lot à proximité de la maison et reprendre le chemin pour mieux gérer le lot à détacher (éloigné du chemin).
La modification de l'accés (qui est donc commun à l'existant et au lot voulant être détaché) implique t'il un permis d'aménager ?
Merci par avance,
DP ou PA ?
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP ou PA ?
Pour un PA on parle d'équipements communs à plusieurs lots à bâtir.
Donc si un seul à bâtir et hors périmètre ABF = DP.
Donc si un seul à bâtir et hors périmètre ABF = DP.
Re: DP ou PA ?
bonjour,
un seul nouveau lot à batir.
un seul nouveau lot à batir.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
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