Bonjour,
La th a été prélevée en 2021 et en 2021 on a reçu une notification pour un dégrèvement sur cette taxe
La TP me demande de régulariser . Faut il faire un mandat en 2021 ou en 2022 pour la régularisation Si le mandat est sur 2021 faut il mettre une imputation sur exercice antérieur
J ai reçu aussi le chèque du dégrèvement . Le titre je le fait sur 2021 ou 2022
Merci d'avance
REGULARISATION TAXE HABITATION 2021 ou 2022
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compta3324
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Re: REGULARISATION TAXE HABITATION 2021 ou 2022
bonjour,
Il faut en parler avec la TP, pour savoir si compte tenu que la journée complémentaire est censée avoir enregistré les dernières opérations de 2021, au plus tard le 31 janvier, elle accepte encore des opération sur 2021.
Si elle accepte que vous interveniez sur 2021, le mieux est donc de faire un mandat correctif sur 2021 avec comme pièce justificative la TH + le dégrèvement de la TH + éventuellement un certificat administratif. La prise en charge par la TP créera un ordre de reversement (équivalent d'un titre) qui permettra à la TP d'encaisser le chèque.
Si la TP ne vous autorise plus à faire des écritures impactant l'exercice 2021 (dommageable pour le résultat de fonctionnement de 2021) vous devrez alors faire une titre à l'imputation budgétaire 773 sur 2022 (en lien avec le mandat d'origine de 2021) avec les pièces justificatives citées ci-dessus. Et cela permettra à la TP d'encaisser le chèque.
Il faut en parler avec la TP, pour savoir si compte tenu que la journée complémentaire est censée avoir enregistré les dernières opérations de 2021, au plus tard le 31 janvier, elle accepte encore des opération sur 2021.
Si elle accepte que vous interveniez sur 2021, le mieux est donc de faire un mandat correctif sur 2021 avec comme pièce justificative la TH + le dégrèvement de la TH + éventuellement un certificat administratif. La prise en charge par la TP créera un ordre de reversement (équivalent d'un titre) qui permettra à la TP d'encaisser le chèque.
Si la TP ne vous autorise plus à faire des écritures impactant l'exercice 2021 (dommageable pour le résultat de fonctionnement de 2021) vous devrez alors faire une titre à l'imputation budgétaire 773 sur 2022 (en lien avec le mandat d'origine de 2021) avec les pièces justificatives citées ci-dessus. Et cela permettra à la TP d'encaisser le chèque.
Re: REGULARISATION TAXE HABITATION 2021 ou 2022
Merci. Pour la réponse
Mais pourquoi un mandat correctif
En 2021 j ai fait un OP car il y a eu un prélèvement.
2021 est encore ouvert
Je pensais à mandat émis après paiement et un titre en 2021 pour le dégrèvement
Non?
Mais pourquoi un mandat correctif
En 2021 j ai fait un OP car il y a eu un prélèvement.
2021 est encore ouvert
Je pensais à mandat émis après paiement et un titre en 2021 pour le dégrèvement
Non?
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compta3324
- Messages : 26
- Enregistré le : ven. 19 févr. 2021 18:08
Re: REGULARISATION TAXE HABITATION 2021 ou 2022
Bonjour,
Je pensais que vous aviez déjà émis un mandat.
Ok pour le mandat émis après paiement sur 2021.
vous faites votre titre à quelle imputation ?
Je pensais que vous aviez déjà émis un mandat.
Ok pour le mandat émis après paiement sur 2021.
vous faites votre titre à quelle imputation ?
Re: REGULARISATION TAXE HABITATION 2021 ou 2022
Bonjour
Je dirais pour le titre un 6319
Mais je suis pas sur .
En compte 7 a part 758 je ne vois pas
As tu une idée
Merci
Je dirais pour le titre un 6319
Mais je suis pas sur .
En compte 7 a part 758 je ne vois pas
As tu une idée
Merci