Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai des questions concernant un acte de naissance.
Un enfant est né sous x dans notre commune. Lors de la rédaction de l'acte de naissance nous avons pris son 3ème prénom comme nom de famille.
2 semaines plus tard, la mère de l'enfant a changé d'avis et est venue reconnaître l'enfant en mairie. D'après moi, suite à cette reconnaissance l'enfant reprend donc ses 3 prénoms et le nom de la mère. Etes-vous d'accord avec mon raisonnement ?
Aurait-il fallu faire une rectification suite à la reconnaissance afin de repréciser ses prénoms et nom de famille ?
Je vous demande cela car la maman a des problèmes avec certains organismes.
Je vous remercie par avance.
Manuel BINET
Service Etat Civil
Enfant né sous x
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Re: Enfant né sous x
Bonjour Manuel,
Je n’ai pas de maternité sur ma petite commune mais voici ce que j’ai trouvé dans la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C) :
"36. En application de l'article 57 alinéa 2 du code civil, l'enfant dont les parents ne sont pas désignés dans l'acte ou dont la mère a réclamé le secret de son identité dispose de trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille.
Cette dernière règle confirme l’usage antérieurement suivi16.
Si la filiation de l’enfant désigné par une suite de prénoms vient à être établie, le prénom qui jusqu’alors lui servait de nom de famille ne disparaît pas mais devient son dernier prénom sauf si dans le cadre de l'adoption plénière, les prénoms d'origine ont été modifiés."
Bien cordialement,
Serge
Je n’ai pas de maternité sur ma petite commune mais voici ce que j’ai trouvé dans la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (NOR : JUSC1119808C) :
"36. En application de l'article 57 alinéa 2 du code civil, l'enfant dont les parents ne sont pas désignés dans l'acte ou dont la mère a réclamé le secret de son identité dispose de trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille.
Cette dernière règle confirme l’usage antérieurement suivi16.
Si la filiation de l’enfant désigné par une suite de prénoms vient à être établie, le prénom qui jusqu’alors lui servait de nom de famille ne disparaît pas mais devient son dernier prénom sauf si dans le cadre de l'adoption plénière, les prénoms d'origine ont été modifiés."
Bien cordialement,
Serge
-
manuelbinet
- Messages : 75
- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30
Re: Enfant né sous x
Bonjour Serge,
Merci pour les informations. Je suis d'accord avec ce qui est mentionné dans la circulaire et c'est ce que j'ai appliqué.
Là, où je coince, c'est concernant l'acte de naissance de l'enfant. Doit-on repréciser après la mention de reconnaissance de la mère, les prénoms et noms de l'enfant.
Pour nous, OEC c'est logique que suite la reco de la mère, l'enfant prend son nom mais visiblement pour beaucoup d'organisme non !!!!! Et cela pose problème à la mère au niveau administratif.
Je vais continuer mes investigations.
Manuel
Merci pour les informations. Je suis d'accord avec ce qui est mentionné dans la circulaire et c'est ce que j'ai appliqué.
Là, où je coince, c'est concernant l'acte de naissance de l'enfant. Doit-on repréciser après la mention de reconnaissance de la mère, les prénoms et noms de l'enfant.
Pour nous, OEC c'est logique que suite la reco de la mère, l'enfant prend son nom mais visiblement pour beaucoup d'organisme non !!!!! Et cela pose problème à la mère au niveau administratif.
Je vais continuer mes investigations.
Manuel
Re: Enfant né sous x
Bonjour,
Je ne voudrais pas vous induire en erreur (encore une fois, je n’ai pas de maternité et ne traite jamais de cas comme celui-ci) mais, lorsqu’on inscrit une mention de reconnaissance qui donne une filiation à l’enfant, il me semble qu’il convient de modifier l’analyse marginale de l’acte en ajoutant le NOM de l’enfant. De plus, à l’apposition de la mention, mon logiciel permet de noter les modifications apportées par cette mention. Dans ce cas, ajout d'un troisième prénom et changement de l’ancien nom (ancien 3e prénom) par le nouveau pour que les extraits délivrés par la suite prennent en compte le nouvel état civil de cette personne.
Je laisse le soin à un(e) collègue mieux placé(e) que moi de vous apporter son expertise.
Cordialement,
Serge
PS : appelez une grosse commune ayant des maternités pour demander conseil peut-être ?
Je ne voudrais pas vous induire en erreur (encore une fois, je n’ai pas de maternité et ne traite jamais de cas comme celui-ci) mais, lorsqu’on inscrit une mention de reconnaissance qui donne une filiation à l’enfant, il me semble qu’il convient de modifier l’analyse marginale de l’acte en ajoutant le NOM de l’enfant. De plus, à l’apposition de la mention, mon logiciel permet de noter les modifications apportées par cette mention. Dans ce cas, ajout d'un troisième prénom et changement de l’ancien nom (ancien 3e prénom) par le nouveau pour que les extraits délivrés par la suite prennent en compte le nouvel état civil de cette personne.
Je laisse le soin à un(e) collègue mieux placé(e) que moi de vous apporter son expertise.
Cordialement,
Serge
PS : appelez une grosse commune ayant des maternités pour demander conseil peut-être ?
Re: Enfant né sous x
Bonjour
Même réponse que Serge. Je ne suis pas commune de naissance et je n'ai pas été confrontée à ce cas. Je demanderais l'avis d'une grosse commune.
Bon après midi
Même réponse que Serge. Je ne suis pas commune de naissance et je n'ai pas été confrontée à ce cas. Je demanderais l'avis d'une grosse commune.
Bon après midi
Citronade 44 
