Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
En tant que titulaire sur un poste de secrétaire de mairie sur 14h/ semaine, je sais que si je postule sur un autre poste vacant en tant que complément de celui-ci, ce qui revient à devenir agent intercommunal, alors l'autre commune devra me prendre en tant que titulaire aussi, sinon je ne peux pas...
Par contre je voudrais savoir, est ce que je peux être titulaire sur une commune et être en CDD sur une autre commune sur un emploi d'augmentation temporaire activité?
Merci
Le fait que vous soyez titulaire dans une commune n'implique pas que vous le soyez forcément dans l'autre, non - ce d'autant plus que dans les communes de moins de 1 000 habitants on peut recruter de toute façon en CDD sur emploi permanent.
En revanche, si la seconde commune choisit de vous recruter comme titulaire, pas de nouveau stage : vous êtes alors recrutée au même grade et même échelon que dans la première.
Autrement, oui il est également possible pour un agent à seulement 14 heures/semaine dans une 1re collectivité d'être en CDD pour augmentation temporaire d'activité dans une 2nde. Vous devez simplement le déclarer au premier employeur.
Merci.
Le CDG m'a répondu qu'étant titulaire sur un poste, je suis obligé de l'être aussi sur un autre poste permanent...
Par contre, on n'a pas su me répondre si c'était possible d'être titulaire sur un poste et contractuel sur un poste d'accroissement temporaire d'activité....
J'aimerais bien que le CDG vous explique sur quel fondement légal ou réglementaire ils se basent... Ils vont chercher un moment.
Mais tant mieux pour vous si ça vous permet un jour d'être titulaire ailleurs sans que le second maire discute !
Autrement, être contractuel sur un emploi temporaire ailleurs, c'est l'application très habituel des règles de cumul d'activité : autorisé par défaut dans le privé ou public pour les fonctionnaires avec aussi peu d'heures que vous. Une simple déclaration à l'employeur principal est requise.
Voir l'article 25 septies du statut, et notamment son II et son IV.
