Bonjour,
Mon interrogation porte sur les derniers décrets portant bonification d’ancienneté des catégories C.
Autant la situation parait simple à appliquer pour les agents en poste depuis 2021, autant je ne sais pas comment interpréter la bonification pour les agents titulaires de catégorie C et détaché en catégorie B stagiaire courant 2021.
L'agent en détachement devrait continuer à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite dans son cadre d'emplois d'origine.
Les agents détachés (suite à réussite à concours, promotion interne) au 01/01/2022 peuvent-ils bénéficier des bonifications et reclassements?
Par avance merci
Bonification ancienneté agent détaché cat B
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Re: Bonification ancienneté agent détaché cat B
Pour la carrière d'origine de l'agent, en catégorie C, vous faites exactement comme si c'était un autre agent de catégorie C qui se trouvait dans la même situation. Le fait que l'agent soit détaché n'a pas d'impact sur cette carrière d'origine.
Evidemment, en pratique, cela n'aura pas d'effet sur la situation de rémunération de l'agent, qui reste rémunéré comme un stagiaire de catégorie B.
Evidemment, en pratique, cela n'aura pas d'effet sur la situation de rémunération de l'agent, qui reste rémunéré comme un stagiaire de catégorie B.
Re: Bonification ancienneté agent détaché cat B
Effectivement, la bonification s'applique sur sa situation d'origine. En l’occurrence, l'agent bénéficie de la bonification et d'un avancement d'échelon.
Par contre, sa situation de détachement est moins avantageuse au niveau de l'indice majoré.
Faut-il, afin que l'agent puisse bénéficier des revalorisations catégorie C, de procéder à un reclassement automatique dès le 01/01/2022 ou à la titularisation qu'il aura à la fin de détachement sur ces prochains mois ?
Le repositionnement à l'indice supérieur est prévu pour des renouvellements de détachement mais pas dans le cas de figure de bonification et de détachement en-cours.
Par contre, sa situation de détachement est moins avantageuse au niveau de l'indice majoré.
Faut-il, afin que l'agent puisse bénéficier des revalorisations catégorie C, de procéder à un reclassement automatique dès le 01/01/2022 ou à la titularisation qu'il aura à la fin de détachement sur ces prochains mois ?
Le repositionnement à l'indice supérieur est prévu pour des renouvellements de détachement mais pas dans le cas de figure de bonification et de détachement en-cours.
Modifié en dernier par FPTnh le ven. 28 janv. 2022 11:21, modifié 2 fois.
Re: Bonification ancienneté agent détaché cat B
Si l'agent, en catégorie C, était rémunéré selon l'échelle C1, C2 ou C3, alors le reclassement en catégorie B ne tient pas compte des indices.
Voir le décret 2010-329.
Autrement, non, une fois le classement à nomination en catégorie B opéré, on a bien deux carrières séparées : on traite la carrière en C comme celle de n'importe quel agent en C, et on traite la carrière en B comme celle de n'importe quel agent en B. Or le fait que les grilles de catégorie C soient améliorées n'a jamais d'impact direct sur les grilles de catégorie B. Elles vivent des vies différentes.
Après, on pourrait discuter du fait que les grilles de B sont bien souvent rattrapées par celles de C... mais ce serait un autre débat.
Voir le décret 2010-329.
Autrement, non, une fois le classement à nomination en catégorie B opéré, on a bien deux carrières séparées : on traite la carrière en C comme celle de n'importe quel agent en C, et on traite la carrière en B comme celle de n'importe quel agent en B. Or le fait que les grilles de catégorie C soient améliorées n'a jamais d'impact direct sur les grilles de catégorie B. Elles vivent des vies différentes.
Après, on pourrait discuter du fait que les grilles de B sont bien souvent rattrapées par celles de C... mais ce serait un autre débat.