construction conjointes

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
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Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

construction conjointes

Message par Muscardin »

Bonjour
Un PLU autorise les constructions en limite séparative seulement si une construction en limite existe déjà ou bien s'il y a construction conjointe.
Je me place dans le cas de la construction conjointe.
Les deux voisins déposent chacun leur dossier de DP.
L'un construit et pas l'autre. Au bout de 3 ans, la caducité de l'autre aura-t-elle un impact sur la construction de l'un ?

En vous remerciant, cordialement,
Muscardin
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