Je sollicite votre aide par rapport au transfert du CET dans le cadre d’une mutation.
Je travaille actuellement dans une collectivité et bénéficie d’un CET, crédité à hauteur de 48 jours.
J’ai trouvé un emploi dans une autre collectivité qui accepte de transférer jusqu’à 15 jours de mon CET, sous réserve que ma collectivité d’origine procède au versement d’une compensation financière.
Les RH de ma collectivité d’origine m’indiquent de leur côté que la reprise du CET des agents est obligatoire par décret (décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale). Ma collectivité ne conventionne pas avec les autres collectivités et estime que je peux partir avec l’intégralité de mon CET.
Au vu de ces deux sons de cloches différents, je m’interroge : est-ce que ce sont les règles de ma collectivité d’accueil qui s’appliquent ? Ou ai-je le droit de partir avec l’intégralité de mon CET ?
Dans le cas où je devrais solder l’intégralité de mon CET, un autre problème se pose : malgré un préavis de 3 mois, je ne serai pas en mesure de poser l’ensemble des jours posés sur le CET et mes droits à congés / RTT acquis d’ici mon départ, leur nombre dépassant mon nombre de jours restant à travailler. Dans ce cas comment cela se passe-t-il ? Ma date de départ peut-elle s’en retrouver décalée ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter
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