conseil juridique
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conseil juridique
Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique territoriale actuellement en congé pour invalidité temporaire imputable au service depuis plus de 6 mois. Je suis en pleine réflexion sur ma vie professionnelle et je souhaiterai avoir des conseils juridiques sur ma situation, notamment la rupture conventionnelle car je réfléchis à une reconversion professionnelle dans le privé en tant que libérale outre la disponibilité. Je recherche surtout à qui m'adresser pour avoir des conseils juridiques fiables, ma collectivité m'a mis à disposition 2 personnes qui ne parviennent pas à répondre à mes questions. Je me posais la question d'un avocat spécialiste en droit public ou savoir s'il y avait au sein des centres de gestions des juristes et/ou formateurs qui pourraient me renseigner. Je vous remercie par avance si vous avez des informations à ce sujet. Bonne journée
Re: conseil juridique
Bonjour,
Avez-vous contacté votre centre de gestion?
Pour la rupture conventionnelle, voici un lien qui vous sera peut-être utile (si vous ne l'aviez pas déjà exploré) https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31094
N'étant pas spécialiste RH (mais peut-être un jour je pourrai y prétendre
), je n'irai pas plus dans le détail.
Bonne continuation à vous!
Avez-vous contacté votre centre de gestion?
Pour la rupture conventionnelle, voici un lien qui vous sera peut-être utile (si vous ne l'aviez pas déjà exploré) https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31094
N'étant pas spécialiste RH (mais peut-être un jour je pourrai y prétendre
), je n'irai pas plus dans le détail.Bonne continuation à vous!
Re: conseil juridique
Bonjour,
la principale différence entre une rupture conventionnelle et la mise en disponibilité réside dans le caractère irréversible de la première solution.
en effet, si vous bénéficiez d'une rupture conventionnelle vous ne serez plus fonctionnaire. Il faut donc bien réfléchir avant de faire votre choix.
la rupture conventionnelle vous permettra cependant d'avoir une mise de départ pour votre projet de reconversion. Il faut faire une simulation de l'indemnité afin de connaître la somme sur laquelle vous allez pouvoir négocier avec votre administration. Attention, l'administration n'est pas obligée d'accorder la rupture conventionnelle.
prendre un avocat semble disproportionné si ce n'est qu'une question de renseignement.
bon courage pour la suite
la principale différence entre une rupture conventionnelle et la mise en disponibilité réside dans le caractère irréversible de la première solution.
en effet, si vous bénéficiez d'une rupture conventionnelle vous ne serez plus fonctionnaire. Il faut donc bien réfléchir avant de faire votre choix.
la rupture conventionnelle vous permettra cependant d'avoir une mise de départ pour votre projet de reconversion. Il faut faire une simulation de l'indemnité afin de connaître la somme sur laquelle vous allez pouvoir négocier avec votre administration. Attention, l'administration n'est pas obligée d'accorder la rupture conventionnelle.
prendre un avocat semble disproportionné si ce n'est qu'une question de renseignement.
bon courage pour la suite
Re: conseil juridique
Il y a un autre avantage à la rupture conventionnelle, si on est certain de ne plus jamais souhaiter être fonctionnaire (ou qu'on est au premier grade de catégorie C) : le droit aux indemnités chômage à priori. C'est d'ailleurs une des bonnes raisons pour lesquelles elle est peu pratiquée : les allocations de chômage versées par la suite sont dues par l'employeur territorial, pas par l'ASSEDIC.
Re: conseil juridique
Bonjour
Plusieurs possibilités sont offertes aux particuliers ou professionnels pour obtenir des consultations gratuites : les maisons de la justice et du droit ; les centres départementaux d'accès au droit ; les points d'accès au droit ; les conseils gratuits d'avocat dans les tribunaux et administration.
J'avais demandé un renseignement juridique auprès de ma juridique de mon assurance.
Peut etre les syndicats
Bonne journée
Plusieurs possibilités sont offertes aux particuliers ou professionnels pour obtenir des consultations gratuites : les maisons de la justice et du droit ; les centres départementaux d'accès au droit ; les points d'accès au droit ; les conseils gratuits d'avocat dans les tribunaux et administration.
J'avais demandé un renseignement juridique auprès de ma juridique de mon assurance.
Peut etre les syndicats
Bonne journée