Bonjour,
J'ai une nouvelle question concernant un PC accordé pour 2 maisons jumelées. Le pétitionnaire a construit les 2 maisons mais souhaite rajouter un garage indépendant.
Je n'ai pas eu la DAACT pour le moment.
Peut-il faire un PC modificatif ? ou si il faut qu'il redépose un nouveau permis?
Et il me demande, si toutefois il peut faire un PCM, si il doit faire valider ses plans par un archi car pour le PC initial, il est passé par un archi.
Merci et bon après-midi
Angélique
rajout garage sur PC en cours
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Angélique 38
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- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: rajout garage sur PC en cours
Bonjour,
Le permis initial a été notifié quand ? S'il y a plus de 3 ans, le chantier est interrompu depuis combien de temps ? Et enfin, la construction de ce garage modifie-t-elle l'économie générale du projet ? Si oui nouveau PC nécéssaire.
En cas de PC initial avec architecte, le PCm doit nécessairement être fait par architecte également.
Le permis initial a été notifié quand ? S'il y a plus de 3 ans, le chantier est interrompu depuis combien de temps ? Et enfin, la construction de ce garage modifie-t-elle l'économie générale du projet ? Si oui nouveau PC nécéssaire.
En cas de PC initial avec architecte, le PCm doit nécessairement être fait par architecte également.
Modifié en dernier par Al Bundy le mar. 25 janv. 2022 15:59, modifié 1 fois.
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Angélique 38
- Messages : 397
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: rajout garage sur PC en cours
Bonjour,
Le PC a été accordé en mars 2020 et le chantier est toujours en cours.
Après pour la 3ème question, sous quel critère je peux savoir si ça change l'économie générale du projet ?
Je viens bien me le noter quand un PC initial avec archi alors modif avec archi.
Merci !!
Le PC a été accordé en mars 2020 et le chantier est toujours en cours.
Après pour la 3ème question, sous quel critère je peux savoir si ça change l'économie générale du projet ?
Je viens bien me le noter quand un PC initial avec archi alors modif avec archi.
Merci !!
Re: rajout garage sur PC en cours
Je n'ai pas trouvé de définition précise de l'économie générale. Le recours à un nouveau PC a été jugé pour des modif entrainant une réduction du nombre de logements (CE 1978), augmentation des places de parking (CE 1993), ou au contraire ont été regardés comme relevant du PCm une fermeture de loggia qui augmentait la SHON de 30% (CE 2001), suppression d'un étage et création d'un sous-sol avec substitution de logements collectifs à une résidence pour personnes agées (CE 1993). Bref beaucoup de situations diverses qui revient au final à analyser le recours au PCm au cas par cas...
Pour un simple garage dans votre cas je pencherais pour le PCm
Pour un simple garage dans votre cas je pencherais pour le PCm
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Angélique 38
- Messages : 397
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: rajout garage sur PC en cours
Merci pour vos recherches, je viens de trouver également sur internet, une jurisprudence (CE du 28 décembre 1992), acceptant un PCm portant sur l'ajout d'une annexe à usage futur de garage.
Donc c'est nickel, ça répond à ma question,
merci beaucoup !
Donc c'est nickel, ça répond à ma question,
merci beaucoup !