nomination régisseur
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invité
nomination régisseur
peut 'on imposer à un agent la responsabilité d'une régie de recettes
le sujet est intéressant et à mon avis les paramètres à prendre en compte sont nombreux.
la tenue de la régie de recette fait elle partie de la fiche de poste ou est ce une mission nouvelle.
Si la mission existe réellement le principe de la régie est sécusant car encadré. Néanmoins, notamment dans le cas d'une régie de recettes vous devez pouvoir exercer votre mission de régisseur de façon correcte pour que votre responsabilité ne soit pas mise en cause (notamment lieu de conservation des fonds et valeurs inactives sécurisé).
Dans les faits il me semble difficile de refuser le role de régisseur si les conditions de forme sont respectées (devoir d'obéissance du fonctionnaire)
la tenue de la régie de recette fait elle partie de la fiche de poste ou est ce une mission nouvelle.
Si la mission existe réellement le principe de la régie est sécusant car encadré. Néanmoins, notamment dans le cas d'une régie de recettes vous devez pouvoir exercer votre mission de régisseur de façon correcte pour que votre responsabilité ne soit pas mise en cause (notamment lieu de conservation des fonds et valeurs inactives sécurisé).
Dans les faits il me semble difficile de refuser le role de régisseur si les conditions de forme sont respectées (devoir d'obéissance du fonctionnaire)
DOMINIQUE
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