Bonjour,
Ma collectivité s'apprête à acquérir par voie de préemption un immeuble.
Il s'agit d'une préemption par adjudication.
Le prix d'acquisition sera imputé sur un compte d'immobilisation.
En revanche, l'avocat en charge de la vente va demander le règlement de frais annexes détaillés comme suit :
- XXXX € (TTC) au titre des frais et débours engagés et émoluments revenant au Conseil vendeur.
- XXXX € (TTC) au titre des frais et émoluments de vente définitive revenant au Conseil de l’adjudicataire.
- XXX€ pour procéder à la publication du jugement d'adjudication.
Ma question : L'ensemble de ces frais / débours et émoluments seront-ils imputables en section de fonctionnement ou d'investissement ?
Un grand merci par avance.
Imputation comptable préemption par adjudication
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