Élections : suppléance des membres du bureau de vote

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Isa44
Messages : 454
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Élections : suppléance des membres du bureau de vote

Message par Isa44 »

Bonjour,

Nous commençons à nous pencher sur l'établissement des planning pour la tenue des permanences des bureaux de vote pour l'élection présidentielle.

L’article R43 du Code Electoral stipule que Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le suppléant exerce toutes les attributions du président. Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune.

Qu’entendez-vous SVP par « par le plus âgé des assesseurs » ? Est-ce le + âgé uniquement parmi les assesseurs TITULAIRES composant le bureau de vote ou cela comprend aussi les assesseurs SUPPLÉANTS quand il y en a ?

Autre question qui en découle :

Admettons que le bureau de vote 1 est composé
- d’un Président (sans suppléant),
- de 2 assesseurs titulaires âgés respectivement de 25 ans et 30 ans
- de 2 assesseurs suppléants âgés de 35 ans et 40 ans.

De 8h00 à 10h30 le bureau de vote est tenu par le Président, l’assesseur TITULAIRE âgé de 25 ans et l’assesseur SUPPLÉANT âgé de 35 ans.

Pour des raisons urgentes personnelles, le Président doit partir.

Question :

Pendant son absence, le Président doit-il être remplacé par

- l’assesseur TITULAIRE de 25 ans présent (parce qu’il est titulaire)
ou
- l’assesseur SUPPLÉANT de 35 ans (car il est le + âgé des 2 assesseurs présents, on ne tient alors pas compte qu’il soit suppléant)
ou
- l’assesseur TITULAIRE de 30 ans, non présent pendant la plage horaire de 8h00 à 10h30, qu’on doit appeler pour qu’il vienne avant que le Président ne parte car il est le + âgé des assesseurs TITULAIRES composant le bureau de vote
ou
- l'assesseur SUPPLÉANT de 40 ans, non présent pendant la plage horaire de 8h00 à 10h30, qu’on doit appeler pour qu’il vienne avant que le Président ne parte car il est le + âgé de tous assesseurs composant le bureau de vote, titulaires et suppléants confondus

:°8°°8°: #-o 8-[

Merci par avance pour vos réponses...

Bonne journée !

Isabelle
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Élections : suppléance des membres du bureau de vote

Message par elizabeth »

par le plus agé des assesseurs, point....peu importe qu'il soit suppléant ou titulaire puisqu'un suppléant à toutes les prérogatives du titulaire qu'il remplace...
Isa44
Messages : 454
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Élections : suppléance des membres du bureau de vote

Message par Isa44 »

Bonjour,

Et on parle uniquement des assesseurs présents au moment du départ du Maire ?

Peu importe aussi que dans la composition du bureau il y ait un assesseur + âgé que ceux présents ? on ne l'appelle pas pour qu'il vienne remplacer le Maire ?

Désolée d'insister mais ni dans l'article R43 du code électoral, ni dans la circulaire du 16 janvier 2020 ces détails ne sont pas précisés.

Bonne journée !

Isabelle
elizabeth
Messages : 693
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Élections : suppléance des membres du bureau de vote

Message par elizabeth »

oui, on a un bureau qui siège, le président s'absente, il est remplacé par l'assesseur le plus âgé, point ! si un autre assesseur arrive, on voit qui est le plus âgé....ce n'est pas précisé dans le code car un assesseur est un assesseur quand il est dans le bureau, peu importe si il est titulaire ou suppléant puisqu'ils ont les mêmes fonctions....

seul impératif, un titulaire et son suppléant ne peuvent bien sur pas siéger en même temps !
Isa44
Messages : 454
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Élections : suppléance des membres du bureau de vote

Message par Isa44 »

OK... Merci elizabeth pour les réponses
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