Nous commençons à nous pencher sur l'établissement des planning pour la tenue des permanences des bureaux de vote pour l'élection présidentielle.
L’article R43 du Code Electoral stipule que Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le suppléant exerce toutes les attributions du président. Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune.
Qu’entendez-vous SVP par « par le plus âgé des assesseurs » ? Est-ce le + âgé uniquement parmi les assesseurs TITULAIRES composant le bureau de vote ou cela comprend aussi les assesseurs SUPPLÉANTS quand il y en a ?
Autre question qui en découle :
Admettons que le bureau de vote 1 est composé
- d’un Président (sans suppléant),
- de 2 assesseurs titulaires âgés respectivement de 25 ans et 30 ans
- de 2 assesseurs suppléants âgés de 35 ans et 40 ans.
De 8h00 à 10h30 le bureau de vote est tenu par le Président, l’assesseur TITULAIRE âgé de 25 ans et l’assesseur SUPPLÉANT âgé de 35 ans.
Pour des raisons urgentes personnelles, le Président doit partir.
Question :
Pendant son absence, le Président doit-il être remplacé par
- l’assesseur TITULAIRE de 25 ans présent (parce qu’il est titulaire)
ou
- l’assesseur SUPPLÉANT de 35 ans (car il est le + âgé des 2 assesseurs présents, on ne tient alors pas compte qu’il soit suppléant)
ou
- l’assesseur TITULAIRE de 30 ans, non présent pendant la plage horaire de 8h00 à 10h30, qu’on doit appeler pour qu’il vienne avant que le Président ne parte car il est le + âgé des assesseurs TITULAIRES composant le bureau de vote
ou
- l'assesseur SUPPLÉANT de 40 ans, non présent pendant la plage horaire de 8h00 à 10h30, qu’on doit appeler pour qu’il vienne avant que le Président ne parte car il est le + âgé de tous assesseurs composant le bureau de vote, titulaires et suppléants confondus
Merci par avance pour vos réponses...
Bonne journée !
Isabelle