RETRAITE ANTICIPEE EN INVALIDITE - ACCIDENT DE SERVICE

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Novembre2021
Messages : 3
Enregistré le : dim. 21 nov. 2021 14:38

RETRAITE ANTICIPEE EN INVALIDITE - ACCIDENT DE SERVICE

Message par Novembre2021 »

Bonjour,

Je suis en accident de service depuis 2019.
J'ai rencontré le médecin expert en septembre 2021, qui a reconduit mon accident de service pour 6/9 mois.

Je viens de recevoir un courrier du Centre de Gestion, qui m'informe que ma collectivité demande à la Commission de Réforme, mon incapacité de Travail. La collectivité peut-elle passer outre l'avis du médecin expert ?
Pascal B
Messages : 434
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: RETRAITE ANTICIPEE EN INVALIDITE - ACCIDENT DE SERVICE

Message par Pascal B »

Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris ce que votre collectivité a demandé à la commission de réforme, il doit manquer quelques mots dans votre message.

Il est tout à fait normal que votre collectivité demande à la commission de réforme d'examiner votre situation et votre capacité à revenir travailler, et la commission de réforme examinera évidemment l'avis du médecin expert (et tous les autres avis nécessaires). Le délai de reconduction de votre arrêt de travail par le médecin expert laisse ainsi le temps à la commission de réforme d'examiner votre dossier et de se prononcer.

Dans le cas qui est le vôtre, vous êtes victime d'un accident de travail reconnu, et il est probable que votre collectivité, le centre de gestion et la commission de réforme vont agir ensemble pour préserver vos intérêts.

Si toutefois vous aviez un doute à ce sujet, la première chose à faire est de vous rapprocher d'un syndicat (et de préférence qui siège à la commission) pour prendre des renseignements et avoir son soutien lors des réunions qui traiteront votre dossier. Et si le doute est très fort, envisagez de demander l'aide d'un avocat, éventuellement via votre assurance en protection juridique (ou multirisque habitation).

Bon courage à vous.
Novembre2021
Messages : 3
Enregistré le : dim. 21 nov. 2021 14:38

Re: RETRAITE ANTICIPEE EN INVALIDITE - ACCIDENT DE SERVICE

Message par Novembre2021 »

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je ne l'avais pas vue.

La Commission de Réforme a statué, en suivant les recommandations du médecin expert.

Il s'agit d'un accident de service lié à un harcèlement professionnel, reconnu par un expert. Je me suis rapproché d'un Syndicat depuis le début, qui m'a soutenue.

J'ai envoyé plusieurs mails à ma collectivité, pour demander notamment le compte-rendu de la Commission de Réforme, mais je n'ai aucune réponse. De plus, aucun remboursement de mes soins n'a été fait. Je n'ai pas d'arrêté. Je ne sais que faire.

En effet, je me pose la question de prendre un avocat, car aucun dialogue n'est possible.
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