annulation PC

[Angélique 38]

Bonjour à tous,

J'ai un dossier tordu et je ne sais pas comment le traiter.
En 2017 une personne a déposé un PC pour une extension de sa maison. Quelques mois plus tard, il l'a annulé.
En décembre 2021, il me dépose un nouveau PC, pour des modifications à faire concernant le PC de 2017.

En fait en 2017, il voulait créer une SP de 90 m2, projet qu'il a annulé et maintenant il dépose un PC pour annuler cette SP de 90 m2 alors que le PC a été annulé.
De +, nous sommes aller sur place et il a quand même fait certains travaux qui étaient indiqués dans le PC de 2017, alors qu'il n'aurait pas dû.

Je ne sais vraiment pas du tout comment procéder pour instruire ce dossier.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

il faut commencer par utiliser les bons mots :

• pas d'annulation mais un retrait à la demande du pétitionnaire.
• pas de modification du PC mais modification d'une construction

des travaux sont prévus sur une construction irrégulièrement modifiée car réalisés sans autorisation préalable, celle initialement accordée en 2017 ayant été retirée à la demande du pétitionnaire

la demande et l'autorisation qui sera éventuellement accordée en fin d'instruction doivent donc porter à la fois sur la régularisation des travaux irréguliers et sur les nouveaux travaux prévus sur cette construction....

accessoirement, les travaux irrégulièrement réalisés peuvent faire l'objet de poursuites pénales jusqu'en 2023.

[Angélique 38]

Bonjour et merci de me répondre rapidement,

Mais concrètement, je procède comment ? je fais une demande de pièces complémentaires en demandant de faire une régularisation ? je ne sais vraiment pas ce que je dois faire.

[Emmanuel Wormser]

vous appelez le pétitionnaire en expliquant que sa demande doit également régulariser les travaux antérieurs irrégulièrement réalisés... et vous l'invitez à retirer sa demande pour en déposer une nouvelle complète... en lui indiquant qu'à défaut, vous serez contraint de rejeter la demande à l'issue du délai d'instruction.

c'est le plus simple !

[Angélique 38]

Un très grand merci pour votre aide !

Passez une bonne journée

Angélique

[Emmanuel Wormser]

je corrige mon intervention précédente : pas "à l'issue du délai d'instruction" mais "à l'issue de l'instruction"

[Angélique 38]

c'est noté, merci