Bonjour à tous.
Un PUP ne peut être signé que sur un périmètre de zone urbaine ou à urbaniser.
Est-il toujours possible d'en signer un sur un secteur devenu agricole mais dont une DP lotissement a cristallisé une zone U ?
A mon sens oui, la cristallisation emportant les effets juridiques de la zone U, mais si vous avez une expérience...
PUP et cristallisation
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PUP et cristallisation
le L442-14 ne cristallise qu'au bénéfice des demandes de permis de construire...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser